Enquête publique préalable au déclassement de l’impasse et du parking Lebon

Dans le cadre de l’enquête publique préalable au déclassement de l’impasse Lebon et du parking Lebon,  vous trouverez ci-contre l’avis d’enquête publique précisant les modalités de consultation du dossier et les dates de permanences du commissaire-enquêteur  : Avis d’enquête publique

L’enquête publique se tiendra du 24 avril au 09 mai 2023 en mairie. Vous pouvez consulter les pièces du dossier ci-après :

Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire « Projet d’aménagement d’une voie de bouclage de Montfaraude inscrite au Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt »

A la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 30 mai au mardi 14 juin 2022 et conformément à l’arrêté préfectoral du 25 avril 2022,  le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sur l’utilité publique du projet peuvent être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité – bureau des affaires foncières et de l’urbanisme) et sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr – rubrique : publications/publicationslégales/enquêtes publiques/expropriation pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Une copie de ces documents pour également être consultée en mairie de Peymeinade dans les mêmes conditions de délai.

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