ENQUÊTE PUBLIQUE POUR L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

L’enquête publique pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP)  s’est tenu du 9 octobre au 10 novembre 2023 inclus.

Le dossier complet ainsi que le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur sont consultables ici : https://peymeinade.fr/ma-ville/amenagement-et-urbanisme/reglement-local-de-publicite/

 


ENQUÊTE PUBLIQUE PÉALABLE AU DÉCLASSEMENT DE L’IMPASSE ET DU PARKING LEBON 

  • A l’issue de l’enquête publique préalable au déclassement de l’impasse Lebon et du parking Lebon qui s’est déroulée du 24 avril au 09 mai 2023, le commissaire-enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions. Ces documents sont consultables en cliquant sur le lien suivant : https://peymeinade.fr/projets/

Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire « Projet d’aménagement d’une voie de bouclage de Montfaraude inscrite au Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt »

A la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 30 mai au mardi 14 juin 2022 et conformément à l’arrêté préfectoral du 25 avril 2022,  le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sur l’utilité publique du projet peuvent être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité – bureau des affaires foncières et de l’urbanisme) et sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr – rubrique : publications/publicationslégales/enquêtes publiques/expropriation pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Une copie de ces documents pour également être consultée en mairie de Peymeinade dans les mêmes conditions de délai.

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