LOI APER
Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, loi APER, les communes doivent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables. Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Avec le concours de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, des cartographies ont été réalisées afin d’être soumises à la concertation du public. Une mise à disposition du dossier complet est prévue du 22 janvier au 12 février 2024 inclus. Les pièces du dossier sont consultables ci-après :
Loi APER – Communiqué de presse
Loi APER – Arrêté de concertation
Loi APER – Note de présentation
Loi APER – Cartographies :
Le public pourra consigner ses observations et propositions du 22/01/2024 au 12/02/2024 inclus :
- Sur le registre tenu à sa disposition à l’accueil de la Mairie, 11, Bd du Général de Gaulle, 06530 Peymeinade (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels) ;
- En les envoyant par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@peymeinade.fr , où elles seront annexées au registre. L’objet du courriel devra préciser « Concertation ZA ENR » ;
- En les adressant par correspondance à Monsieur le Maire, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville, 11, boulevard du Général de Gaulle, CS 35100 – 06531 PEYMEINADE CEDEX. Elles seront également annexées au registre. L’enveloppe devra obligatoirement porter la mention suivante : « Concertation ZA ENR ».
MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU
La mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du PLU s’est tenue du 08 janvier au 09 février 2024 inclus.
A l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté devant le conseil municipal, qui en délibérera. Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU, éventuellement amendé, sera ensuite approuvé par délibération du Conseil Municipal.
ENQUÊTE PUBLIQUE POUR L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
L’enquête publique pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) s’est tenue du 9 octobre au 10 novembre 2023 inclus.
Le dossier complet ainsi que le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur sont consultables ici : https://peymeinade.fr/ma-ville/amenagement-et-urbanisme/reglement-local-de-publicite/
ENQUÊTE PUBLIQUE PÉALABLE AU DÉCLASSEMENT DE L’IMPASSE ET DU PARKING LEBON
- A l’issue de l’enquête publique préalable au déclassement de l’impasse Lebon et du parking Lebon qui s’est déroulée du 24 avril au 09 mai 2023, le commissaire-enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions. Ces documents sont consultables en cliquant sur le lien suivant : https://peymeinade.fr/projets/
Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire « Projet d’aménagement d’une voie de bouclage de Montfaraude inscrite au Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt »
A la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 30 mai au mardi 14 juin 2022 et conformément à l’arrêté préfectoral du 25 avril 2022, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sur l’utilité publique du projet peuvent être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité – bureau des affaires foncières et de l’urbanisme) et sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr – rubrique : publications/publicationslégales/enquêtes publiques/expropriation pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Une copie de ces documents pour également être consultée en mairie de Peymeinade dans les mêmes conditions de délai.