MISE EN VENTE D’UNE PELLETEUSE SUR CHENILLES
La Ville de Peymeinade propose à la vente une pelleteuse sur chenilles de marque Hitachi, modèle 2X48 U – 54CLR, mise en service en 2015. La cession de ce bien est subordonnée à l’autorisation préalable du conseil municipal, qui devra se prononcer par délibération.
Caractéristiques du matériel
- Marque : Hitachi
- Modèle : 2X48 U – 54CLR
- Année : 2015
- Type : pelle sur chenilles
- Puissance moteur : 38 CV
- Heures de fonctionnement : 4 803 heures
- Poids : environ 4,8 tonnes
- Cabine : fermée
- Climatisation : oui
- Dernière révision : 22 août 2026
- Équipements et accessoires compris dans la vente : à préciser, le cas échéant
État du matériel
Le matériel est vendu en l’état. Il appartient aux personnes intéressées de prendre connaissance de son état et de ses caractéristiques avant de remettre une offre.
Une visite de la pelleteuse pourra être organisée sur rendez-vous.
- Lieu de visite : Centre Technique Municipal, 11, boulevard Jean Giraud, 06530 PEYMEINADE
- Modalités et créneaux de visite : sur rendez-vous, demande à effectuer par mail
- Contact : services techniques
- Téléphone : 04 93 66 20 64
- E-mail : servicestechniques@peymeinade.fr
Prix et régime de TVA
- Prix de vente / prix minimum : 25 000 € TTC
- Régime de TVA applicable à la cession : le prix de vente n’est pas soumis à la TVA, la commune n’étant pas assujettie à la TVA au titre de cette opération.
Remise et examen des offres
- Date limite de remise des offres : 1er novembre 2026
- Coordonnées du candidat à joindre à l’offre : nom ou raison sociale, adresse, téléphone et adresse électronique.
La Ville de Peymeinade se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la procédure de vente.
Paiement
L’acquéreur retenu devra régler l’intégralité du prix selon les modalités qui lui seront communiquées par la Ville.
L’enlèvement du matériel ne pourra intervenir qu’après paiement intégral du prix et encaissement effectif des sommes dues par la Ville de Peymeinade.
- Délai de paiement : l’acquéreur devra régler l’intégralité du prix dans un délai de 15 jours calendaires à compter de l’émission du titre de recettes par la Ville.
Enlèvement du matériel
L’enlèvement, le chargement et le transport du matériel seront effectués par l’acquéreur, sous sa responsabilité et à ses frais.
- Délai d’enlèvement après paiement : à préciser avec le futur acquéreur
- Lieu d’enlèvement : Centre Technique Municipal, 11, boulevard Jean Giraud, 06530 PEYMEINADE
À défaut de paiement ou d’enlèvement dans les délais impartis, la Ville pourra renoncer à la vente au candidat retenu et proposer le matériel à un autre acquéreur, sous réserve des conditions arrêtées pour la cession.
Les documents administratifs et techniques disponibles ainsi que, le cas échéant, les accessoires expressément compris dans la vente seront remis à l’acquéreur lors de la cession.