L’ENQUÊTE PUBLIQUE POUR L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

 

 

 

L’enquête publique pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) s’est tenue du 9 octobre au 10 novembre inclus.

Le dossier complet est consultable en mairie et ci-après :

 

 

 

 

PIECE A – NOTE INTRODUCTIVE

•  1- RLP – NOTE SYNTHESE

PIECE B – PIECES ADMINISTRATIVES

• 1-RLP – ARRETE MISE EN ENQUETE PUBLIQUE
• 2-RLP MESURE ENQUETE- LA TRIBUNE
• 3-RLP-MESURE ENQUETE- NICE-MATIN
• 4-RLP MESURE ENQUÊTE 2 – LA TRIBUNE
• 5-RLP MESURE ENQUÊTE 2 – NICE-MATIN

PIECE C – PROJET DE RLP

• 1- RLP Rapport de présentation
• 2- RLP Règlement
• 3- RLP Zonage
• 4- RLP Annexe

PIECE D – AVIS PPA

• 1- RLP – AVIS ETAT DDTM
• 2- RLP – AVIS SCOT
• 3- RLP – AVIS CDNPS
• 4- RLP – AVIS REGION

PIECE E – REGISTRE (liste selon observations reçues)

231109 Observation mail M1

231109 Observation mail M2

231109 Observation mail M3

 

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions assorties de son avis. Ces documents sont téléchargeables ici :

Enquête publique rapport final RLP Peymeinade

Enquête publique conclusions finales RLP Peymeinade

L’arrêté prescrivant l’enquête publique est téléchargeable ici et l’avis d’enquête publique ici

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CONCERTATION PUBLIQUE – PARTICIPEZ ! 

 

Dans le cadre de la concertation publique propre à la procédure d’élaboration du RLP, la commune organise 2 évènements :

LA REUNION PUBLIQUE

Cette réunion de présentation qui s’est tenue le 16 novembre 2022 à 18h30 en Mairie a permis le lancement de l’exposition publique.

L’EXPOSITION PUBLIQUE

La phase de diagnostic, première étape de l’élaboration, est exposée du 16 novembre au 16 décembre 2022 dans le hall de la Mairie. Des panneaux présentent de manière synthétique la démarche et les grands enjeux du RLP.

Un premier projet de règlement, inclus dans le diaporama présenté lors de la réunion publique, est également consultable.

Un registre est mis à disposition afin que chacun puisse faire part de ses observations et propositions.

Vous trouverez en téléchargement ci-après :

Les panneaux de concertation RLP

Le diaporama présenté lors de la réunion publique RLP

Le projet de rapport de présentation RLP

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PRESCRIPTION RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Par délibération n°2017-068 en date du 14 décembre 2017, le conseil municipal de Peymeinade a décidé de prescrire l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) et a défini les objectifs et les modalités de concertation mises en œuvre à l’occasion de l’élaboration de ce règlement.

Cette délibération est affichée en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels. La délibération est téléchargeable ici :