Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire conjointe dans le cadre du projet de la  ZAC « Espace Lebon » à Peymeinade.

 

A la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 3 juin au vendredi 21 juin 2024 et conformément à l’arrêté préfectoral du 17 avril 2024 (et rectificatif du 13 juin 2024),  le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sur l’utilité publique du projet peuvent être consultés sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/index.php/Publications/Enquetes-publiques/Expropriation/Commune-de-Peymeinade-Creation-de-la-ZAC-Lebon pendant une durée d’un an. Une copie de ces documents peut également être consultée en mairie de Peymeinade dans les mêmes conditions de délai.


Réalisation de travaux préparatoires de la ZAC

En vue des travaux d’aménagement de l’Espace Lebon, la Mairie vous informe que le parking Lebon sera fermé à compter du 29 janvier 2024 à 17 h. Un parking provisoire est mis à disposition avenue Jules Funel (en contrebas de la résidence Jeanne Cauvin) à partir du 27 janvier 2024.
– Ce parking sera en partie en zone bleue d’une durée d’1 h 30. Les containers des points d’apport volontaire actuellement sur le parking Lebon seront transférés à l’entrée du parking provisoire.
– Dès son ouverture au public samedi 27 janvier, celui-ci offrira 4 places pour les personnes à mobilité réduite, environ 60 places blanches (stationnement gratuit) et 86 places bleues (stationnement gratuit à durée limitée).
Une dizaine de places supplémentaires seront créées prochainement impasse Lebon (printemps 2024). Puis, selon l’avancement du chantier, 25 places seront ajoutées au parking provisoire.
– Nous vous tiendrons régulièrement informés de l’évolution des travaux.

Le nouveau projet de l’espace Lebon – vers un aménagement partagé


Enquête publique préalable au déclassement de l’impasse et du parking Lebon

 

Chères Peymeinadoises, chers Peymeinadois,

À la suite d’une première enquête publique réalisée en 2022, le commissaire enquêteur avait délivré un avis défavorable, concernant le déclassement de l’impasse et du parking Lebon.

De mon point de vue, le commissaire enquêteur avait alors largement débordé du cadre de l’enquête qui lui avait été confiée puisque sa mission n’était pas de se prononcer sur l’ensemble du projet de la ZAC Espace Lebon mais visait uniquement le déclassement de l’actuel parking.

Pour mémoire, le parking entièrement goudronné, sera remplacé in fine par un parking essentiellement souterrain, de même capacité et toujours gratuit. La réalisation de la ZAC Espace Lebon dotera la Commune d’équipements publics et en particulier, sur l’emprise du parking, d’une place publique, faisant défaut aujourd’hui, espace apaisé de rencontre, sans voitures.

Au vu de cet avis défavorable, j’avais choisi de ne pas passer en force (ce qui aurait été possible car l’avis du commissaire enquêteur n’est que consultatif), mais plutôt de relancer une nouvelle enquête publique, afin de répondre de façon plus complète aux points qui avaient été soulevés. Il s’agissait d’apporter les précisions utiles et de nature à rassurer les questionnements légitimes des riverains et de la population en général.

Bien entendu, nous avons retenu les remarques relatives aux conséquences de ce déclassement pendant la réalisation de la phase chantier : capacité du parking provisoire, accès au magasin « Rayon de soleil », etc.

Une nouvelle enquête publique s’est donc déroulée du lundi 24 avril 2023 au mardi 09 mai 2023 inclus. La participation des habitants a été bien supérieure à celle de la première enquête et c’est une satisfaction de voir les habitants se mobiliser pour l’avenir de notre commune.

Le rapport du commissaire enquêteur est maintenant disponible. L’avis est favorable, sans réserves, assorti de quelques recommandations.

Je me réjouis de ce résultat qui permet le déclassement de l’impasse et du parking Lebon.

Naturellement vôtre,

Philippe Sainte-Rose Fanchine

 

Le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur sont téléchargeables ici :

ENQUÊTE PUBLIQUE Peymeinade Rapport final LEBON

ENQUÊTE PUBLIQUE Peymeinade Conclusion avis LEBON

 


Espace Lebon : retour sur les ateliers participatifs

 

Les ateliers de concertation que la commune a organisés dans le cadre de la ZAC Espace Lebon (novembre, décembre 2021 et janvier 2022) ont permis de déterminer les aménagements des différents espaces publics qui y seront réalisés. À l’issue de ces ateliers de concertation un compte-rendu a été réalisé. Vous trouverez ce dernier ci-contre : compte-rendu des ateliers de concertation

Les choix retenus pour la future place publique et les espaces verts ont traduit l’implication et le travail en commun actif des participants.  La commune souhaite mettre à l’honneur cette démarche partagée au cours d’une exposition publique. Cinq panneaux retraçant les réflexions et les résultats des ateliers seront ainsi exposés dans la salle des mariages du 22 novembre au 21 décembre 2022 aux heures d’ouverture de la mairie.

Vous trouverez les cinq panneaux en téléchargement ci-après :

Un registre est également à votre disposition pour recueillir vos observations sur les aménagements des espaces publics issus du travail réalisé lors des ateliers de concertation.

 

 


Enquête publique préalable au déclassement de l’impasse et du parking Lebon

(publication du vendredi 9 septembre 2022)

 

À l’attention des Peymeinadoises et Peymeinadois,

 

Madame, Monsieur,

À l’issue de l’enquête publique préalable au déclassement de l’impasse et du parking Lebon, le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable assorti de nombreuses remarques.

Aussi, il me paraît important de porter à votre connaissance les éléments d’information qui vous permettront d’appréhender la situation de la manière la plus complète possible.

En effet, depuis que nous avons été élus, nous avons à cœur de vous tenir régulièrement informés de la conduite de ce projet aux enjeux majeurs pour le développement de notre commune.

 

Un rapport d’enquête publique attendu

À l’issue de l’enquête publique, vous avez été quelques-uns à demander la communication du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur.

Je vous informe qu’aucun délai réglementaire ne s’impose à la commune pour diffuser ce document et que j’ai souhaité prendre le temps de rédiger cette note d’accompagnement afin de vous présenter les éléments de contexte utiles.

De plus, j’ai choisi de mettre à la disposition de tous le rapport du commissaire-enquêteur en le diffusant sur le site internet de la ville.

 

Pourquoi cette enquête publique ?

L’enquête publique a été réalisée du 27 juin au 12 juillet 2022. Elle a été organisée en application de la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2021 et de l’arrêté pris par mes soins le 7 juin 2022.

Son objet portait sur la procédure de déclassement d’une partie du domaine public, préalable obligatoire à la cession des parcelles correspondantes à la SAGEM, aménageur de la ZAC Lebon désigné dans le traité de concession du 30 mai 2018.

Il me paraît donc utile de rappeler qu’il ne s’agit nullement d’une enquête portant sur l’ensemble du projet Espace Lebon. Ce déclassement permet la création d’une place publique piétonne et apaisée. En conséquence, certaines observations formulées par le commissaire-enquêteur dépassent le cadre de la mission qui lui a été confiée.

En outre, le déclassement du parking et de l’impasse sera sans effet sur le service apporté à la population par les équipements actuels. Le projet Espace Lebon prévoit en effet la réalisation d’un nouveau parking public gratuit de 180 places, au même titre que le parking actuel, sur deux niveaux. L’impasse sera, quant à elle, requalifiée et élargie, et elle offrira un large accès piéton à la future place publique.

 

Espace Lebon : un projet issu de 6 années de concertation

Le projet d’aménagement du centre-ville a fait l’objet de concertations antérieures, qui ont permis de consulter et d’associer la population aux différentes étapes de son élaboration :

  • Lors de l’élaboration du dossier de ZAC : réunions publiques avec recueil des avis les 12 décembre et 19 décembre 2016,
  • Lors de la mise en œuvre du PLU de 2017 : la ZAC est en effet couverte par l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°1, incluse dans le PLU qui a fait l’objet d’une enquête publique du 19 juin au 21 juillet 2017,
  • Les dossiers de création et de réalisation de la ZAC ont été respectivement soumis aux débats des conseils municipaux du 30 mars 2017 et du 20 juin 2019,

Depuis notre élection, nous avons poursuivi et intensifié cette dynamique d’information et de concertation, agi auprès de l’aménageur pour renégocier le projet (avec diminution du nombre de logements et augmentation des surfaces d’espaces verts) et tenu informé les habitants de notre action :

  • Lors de la modification simplifiée du PLU résultant de la renégociation du projet qui a été mise à disposition du public entre le 22 juin et le 22 juillet 2021,
  • Lors de la réunion publique sur l’Espace Lebon en date du 9 novembre 2021,
  • L’aménagement de la place publique et des parcs a fait l’objet d’ateliers participatifs les 23 novembre, 16 décembre 2021 et 17 janvier 2022 au cours desquels un accueil très favorable au projet a été réservé par les citoyens présents.

 

Des inquiétudes légitimes face aux travaux à venir

L’enquête publique a permis aux habitants d’exprimer leurs inquiétudes quant aux conséquences directes du déclassement du parking ; notamment durant la phase chantier. Ces craintes ont bien sûr été entendues et anticipées, et nous travaillons en collaboration étroite avec l’aménageur pour finaliser les solutions.

  • Parking provisoire: un parking provisoire débouchant avenue Funel sera réalisé et mis en service dès que la fermeture du parking Lebon sera effective. Sa capacité sera de 115 places, soit 60 places de moins que le parking actuel.

Pour remédier à cela, nous réserverons le parking provisoire aux clients en le plaçant en zone bleue. Une enquête fine conduite auprès des commerçants par le service Développement Durable Economique et Solidaire a montré en effet que 88 places du parking Lebon sont occupées chaque jour par leurs personnels. D’autres possibilités de stationnement en ville seront donc proposées.

Une communication dédiée à l’ensemble des habitants d’une part, et aux commerçants d’autre part, sera réalisée dès lors que la date de fermeture du parking Lebon sera connue précisément.

 

  • Accès des riverains: j’ai bien sûr obtenu l’assurance de l’aménageur que ces accès seront conservés durant les travaux. L’organisation du chantier prendra donc en compte cet élément et un plan leur sera communiqué prochainement.

 

  • Préservation de l’activité commerciale : la problématique de la préservation de l’activité des commerçants voisins du chantier est prise en compte avec beaucoup de sérieux. Je suis en effet très sensible aux inquiétudes exprimées, notamment par le propriétaire du magasin « Rayons de soleil », que je rencontrerai prochainement. Par ailleurs, la constitution d’une Commission d’Indemnisation Amiable est en cours de réflexion et je ne manquerai pas de tenir informés les commerçants des propositions qui pourront leur être faites.

 

  • Suppression des 10 arbres actuels du parking: cette question est liée au projet lui-même et non directement au seul déclassement du parking. Néanmoins, je peux apporter les éléments de réponse suivants : une étude phytosanitaire a montré leur mauvais état de santé et le bilan global du nombre d’arbres replantés sur l’ensemble du projet sera largement positif. J’entends les remarques qui sont faites sur le faible pouvoir rafraîchissant des sujets jeunes, mais il faut considérer que c’est la conception de l’Espace Lebon dans son ensemble qui permettra d’assurer le confort thermique des habitants et pas seulement les arbres de la future place. C’est une des raisons pour laquelle le projet a reçu le label Argent en phase conception de la démarche « Quartier Durable Méditerranéen » (QDM).

 

  • Circulation sur l’avenue Boutiny: la circulation sur l’axe routier principal est une préoccupation que nous partageons tous. Aussi, le plan de circulation des camions en phase chantier sera présenté prochainement par l’aménageur et je serai vigilant à limiter autant que possible les nuisances. En outre, la majorité des déblais issus des démolitions sera réutilisée sur le site ce qui limitera les flux de camions supplémentaires aux abords de la ZAC. Enfin, en phase définitive, les projections de trafic à l’horizon 2030 ont montré l’impact limité de l’Espace Lebon sur la circulation (relogements de famille vivant déjà à Peymeinade, création de 30 logements pour seniors générant peu de trafic routier…) et les services départementaux ont rendu un avis favorable quant au schéma d’aménagement du carrefour Lebon/Boutiny.

 

Une nouvelle enquête publique pour permettre l’ajustement du dossier

L’article L.141-4 du Code de la voirie routière donne la possibilité au conseil municipal de passer outre l’avis défavorable du commissaire-enquêteur et de poursuivre la procédure de déclassement.

Ce n’est pas l’option que j’ai choisi de retenir.

En effet, des points de vigilance liés au déclassement du parking Lebon, objet de l’enquête, ont été soulevés. Et il paraît évident que, parmi les inquiétudes exprimées par les habitants, plusieurs peuvent être levées aisément car des solutions ont déjà été trouvées.

Aussi, sans remettre en cause le projet global de la ZAC, je souhaite prendre le temps d’ajuster le dossier et de le compléter avant de le soumettre à une nouvelle enquête publique.

En effet, au-delà du déclassement de l’impasse et du parking Lebon, le projet d’aménagement de l’Espace Lebon revêt une grande importance pour la commune, à bien des égards. Le maintien d’une vie et d’une animation sociale autour d’une future place publique exclusivement piétonne en fait partie. Répondre à la demande de logements (location ou accession) exprimée quotidiennement par les Peymeinadois et ce, à proximité des commerces et services, y participera.

Enfin, je suis convaincu de l’appropriation des futurs parcs et espaces de nature valorisés de l’Espace Lebon par les Peymeinadois.

Le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur sont téléchargeables ici : rapport d’enquête, conclusions et avis du commissaire enquêteur

 

Naturellement vôtre,

Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE


Espace Lebon : réunion publique

À l’issue de négociations avec la SAGEM, aménageur de la ZAC Espace Lebon, le parti d’aménagement a été revu. Une réunion publique pour la présentation de ce nouveau projet a été organisée le 9 novembre 2021 (ci-contre, le diaporama présenté lors la réunion : Réunion Publique présentation au 09 11) Monsieur le Maire a introduit cette réunion en posant les bases du futur programme.

« Le but est de vous associer aux choix des divers aménagements au travers des ateliers de concertation qui seront organisés dans les semaines à venir.

Au préalable, je souhaite mettre les choses en perspective en rappelant quelques points essentiels.

Au cours des décennies, c’est sans réflexion particulière en termes d’aménagement et d’urbanisme que la commune de Peymeinade s’est développée à partir du vieux village en direction de l’avenue de Boutiny. Un village rue en a résulté, sans place publique ombragée contrairement à de nombreuses communes des environs.

Lors des mandatures précédentes, tout le monde s’est entendu sur le fait qu’un rééquilibrage s’imposait avec la création d’une centralité plus agréable, plus apaisée.

Malheureusement, la précédente municipalité a lancé un projet démesuré en décalage avec les exigences environnementales actuelles.

Ce projet, et les contraintes associées, nous en avons hérité au lendemain des élections municipales en juillet 2020.

Initié en 2017 avec la création de la ZAC, le projet présentait à nos yeux de nombreux défauts, périmètre de la zone inadapté, dimensionnement du projet, nombre trop élevé de logements et type de construction, faible surface dédiée aux espaces verts, minéralisation excessive des sols et des toitures.

Somme toute, une démarche environnementale incomplète et à engagement limité.

Cependant, en mai 2018, un traité de concession d’aménagement avait été signé avec la Sagem.

Les conseillers juridiques que nous avons consultés étaient unanimes quant au constat : les conséquences financières qu’aurait entrainées une annulation pure et simple du traité n’étaient pas compatibles avec notre engagement à réaliser d’autres investissements structurants.

Pour être en phase avec notre propre vision, nous avons donc décidé de revoir le projet en négociant en profondeur avec la Sagem, comme nous nous y étions engagés pendant la campagne.

Dans le contexte actuel du réchauffement climatique, il nous est apparu primordial de réduire la taille globale du projet, d’aérer l’ensemble, d’œuvrer à ramener la nature en ville et de créer un nouvel ensemble comprenant :

  • une place publique ombragée
  • des bâtiments végétalisés
  • moins de villas
  • de plus grandes surfaces d’espaces verts

Donc, une place publique qui soit attractive, conviviale, un lieu de rencontre pour favoriser les échanges.

Notre volonté est de limiter le mitage et l’étalement urbain sur le territoire de la commune, de densifier le centre-ville et d’y proposer des logements à prix abordables pour répondre autant aux exigences de la loi SRU qu’à la demande existante en logements à faible loyer sur Peymeinade.

Au total, ce sont donc 180 logements qui seront construits, soit 40 de moins que le projet original, dont 12 villas au lieu de 20 initialement.

Par ailleurs, nous avons demandé à la Sagem de revoir sa copie et que soient réalisés des bâtiments de taille réduite, aux façades non uniformes, aux toitures végétalisées.

Mais aussi, de créer des espaces verts de grande surface répartis sur plusieurs secteurs de la zone et répondant à des besoins divers qui resteront à définir ensemble.

Notez que la surface verte est ainsi multipliée par trois, passant de 2000 à 6000m².

En fait, l’idée maîtresse est de créer un ensemble harmonieux qui réponde aux critères « quartiers durables méditerranéens » avec pour objectif d’obtenir la labellisation.

En outre, plutôt qu’une résidence dédiée aux seniors, c’est une résidence intergénérationnelle qui verra le jour, assurant la mixité entre les seniors et les familles d’actifs.

A cela s’ajoute la création de locaux, à vocation commerciale d’une part, pour abriter des services publics d’autre part et enfin des locaux permettant d’accueillir des associations.

Bien sûr, pour soutenir l’activité des commerces de proximité, il était impératif de maintenir le même nombre de places de parking public et gratuit. Ce sera bien le cas.

De plus, soucieux de la facilité d’accès à l’Espace Lebon, nous avons fait effectuer une projection du trafic à l’horizon 2030. Le résultat de l’étude devrait vous rassurer quant à l’impact du projet sur la circulation aux heures de pointe.

Enfin, l’organisation du chantier durant les travaux est une préoccupation légitime et aussi un point clé de la réussite du projet. Le sujet spécifique du phasage des travaux sera précisé dans la présentation à venir.

En conclusion, je dirais que nous sommes fiers de ce projet repensé qui s’inscrit résolument dans une démarche de développement durable. »

Philippe Sainte-Rose Fanchine, Maire de Peymeinade


Les objectifs de la ZAC « Espace Lebon »


Les objectifs du projet d’aménagement de la ZAC « Espace Lebon » sont les suivants :

  • Créer avec pour complément de l’aménagement de la place du Centenaire, un véritable «cœur de ville»
  • Retrouver une véritable centralité pour le centre-ville en conservant l’esprit «village» de Peymeinade ;
  • Répondre à la demande en logement pour tous ;
  • Favoriser le développement des activités commerciales et de services ;
  • Retrouver des lieux de rencontres avec des espaces publics accessibles à tous ;
  • Améliorer les conditions de stationnement en centre-ville.

Le programme du projet comporte ainsi :

  • La construction de logements libres et sociaux et d’une résidence seniors;
  • La construction de locaux d’activités (commerces, services) ;
  • L’aménagement d’un espace public de qualité ;
  • La recomposition du parking Lebon.

 

La ZAC permettra à la commune de maîtriser et suivre au plus près l’évolution du projet d’aménagement qui devra respecter ces objectifs.

 


La création de la ZAC « Espace Lebon »


L’aménagement du futur cœur de ville et plus particulièrement de l’espace Lebon comprenant l’actuel parking, ses abords et les terrains de l’ancien camping (jusqu’au chemin de St-Marc) fait partie des priorités de l’équipe municipale.

La commune a choisi la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) comme outil pour mettre en œuvre ce projet d’importance. Il s’agit d’une opération d’aménagement pour faire construire, par un aménageur, des logements, des équipements publics et des locaux d’activité/services.

Avant d’engager la phase de réalisation, la ZAC doit être créée après concertation publique préalable. Le 30 mars 2017, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation publique et a approuvé la création de la ZAC.

Vous pouvez télécharger ci-après :

 

La prochaine étape sera le choix du concessionnaire qui sera en charge de la réalisation de la programme d’aménagement de la ZAC « Espace Lebon ».


Pensons ensemble l’espace Lebon !


La réalisation de la ZAC

Le 21 février 2018, le conseil municipal a désigné le concessionnaire de la ZAC « Espace Lebon ». La SAGEM en sera l’aménageur, avec le concours et validations de la commune.  Pour assurer la réalisation du programme d’aménagement, le cabinet WILMOTTE, architecte international a été choisi.

Dans le cadre d’une procédure de ZAC, l’élaboration du dossier de réalisation est une obligation réglementaire. Il comprend :

  • le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ;
  • le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ;
  • les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement, échelonnées dans le temps.

Le dossier de réalisation définit ainsi le programme prévisionnel des constructions et des équipements publics et décrit le bilan financier de l’opération.

Une fois achevé, le dossier de réalisation est soumis à deux procédures d’approbation : l’approbation du dossier de réalisation et l’approbation du programme des équipements publics. Ces 2 étapes ont été effectuées lors du conseil municipal du 20 juin 2019.

Vous pouvez télécharger ci-après :

La SAGEM poursuit sa mission d’étude d’avant projet préalablement au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.


Archives

Archives du projet Lebon

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