Date du prochain Conseil Municipal : mercredi 6 avril 2022 à 19 h

Retrouvez l’ordre du jour ci-après : Convocation ordre du jour Conseil Municipal 06 04 22


Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.

  • Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
  • Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
  • Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
  • Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Procès-verbaux du Conseil Municipal


Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2022

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Procès-verbal du 15 décembre 2021

Procès-verbal du 15 décembre 2021 (nouvelle fenêtre, pdf, 3,77 MB) Télécharger

Procès-verbal du 20 octobre 2021

Procès-verbal du 20 octobre 2021 (nouvelle fenêtre, pdf, 9,32 MB) Télécharger

Procès-verbal du 7 juillet 2021

Procès-verbal du 7 juillet 2021 (nouvelle fenêtre, pdf, 14,39 MB) Télécharger

Procès-verbal du 7 avril 2021

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Procès-verbal du 10 mars 2021

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Procès-verbal du 9 décembre 2020

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Procès-verbal du 23 septembre 2020

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Procès-verbal CM du 24 juillet 2020

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Procès-verbal CM du 4 juillet 2020

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Comptes Rendus du Conseil Municipal


Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2022

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Compte rendu du CM du 9 mars 2022

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Compte-rendu CM du 15 décembre 2021

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Compte rendu CM du 20 octobre 2021

Compte rendu CM du 20 octobre 2021 (nouvelle fenêtre, pdf, 5,55 MB) Télécharger

Compte-rendu CM du 7 juillet 2021

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Compte-rendu CM du 7 avril 2021

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Compte-rendu CM du 10 mars 2021

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Compte-rendu CM du 9 décembre 2020

Compte-rendu CM du 9 décembre 2020 (nouvelle fenêtre, pdf, 5,54 MB) Télécharger

Compte-rendu CM du 23 septembre 2020

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Compte-rendu CM du 24 juillet 2020

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Archives


Compte rendu CM du 11 février 2020

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Compte rendu CM 12 décembre 2019

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Compte rendu CM 5 septembre 2019

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Compte rendu CM 20 juin 2019

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Compte rendu du CM 7 Mars 2019

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Compte rendu CM du 27 Février 2019

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Compte rendu CM 21 février 2019

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Compte rendu CM 20 décembre 2018

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Compte rendu CM 29 Novembre 2018

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Compte-rendu CM 5 juillet 2018

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Compte-rendu CM 31 Mai 2018

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Compte rendu CM 29 Mars 2018

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Compte-rendu CM 21 février 2018

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Compte Rendu CM 14 décembre 2017

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Compte rendu CM 8 juin 2017

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Compte rendu CM 30 Mars 2017

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Compte rendu CM 20 Février 2017

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Compte rendu CM 5 octobre 2016

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Compte rendu CM 14 Décembre 2016

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Compte rendu CM 8 septembre 2016

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Compte rendu CM 23 juin 2016

Compte rendu CM 23 juin 2016 (nouvelle fenêtre, pdf, 3,11 MB) Télécharger

Compte rendu CM 15 juin 2016

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Compte rendu CM 3 mars 2016

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