Vous êtes fournisseur ou entrepreneur ? Vous souhaitez travailler pour la mairie de Peymeinade ou l’un de ses établissements publics ? Cette rubrique s’adresse à vous !
Vous pouvez vous informer sur les procédures des marchés publics, prendre connaissance des procédures en cours et télécharger les dossiers de consultation via un site sécurisé.
Consultations en cours
La plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr permet aux entreprises de consulter les avis d’appel public à la concurrence (AAPC), de télécharger gratuitement les documents de consultation disponibles et, le cas échéant, de répondre électroniquement.
De plus, en s’inscrivant sur www.marches-securises.fr des alertes emails peuvent être activés pour être informé des nouvelles consultations qui vous correspondent.
La règlementation applicable aux marchés publics
Quels que soient leurs montants, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Ces principes visent à garantir l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Depuis le 1er avril 2019, le droit des marchés publics est principalement régi par le Code de la Commande publique (ordonnance n° 2018-1074 et décret n° 2018-1075 du 26 novembre 2018).
Le Code des marchés publics de 2006 et les textes antérieurs ont été abrogés.
Vos questions, nos réponses…
1. Quelles sont les différentes formes de marchés ?
2. Quelles sont les procédures de passation des marchés publics ?
3. Peut-on se présenter seul ou en groupement ?
4. Comment présenter son offre ?
5. Quelques recommandations à observer lors du dépôt de votre offre
6. Peut-on recevoir des alertes emails pour être informé des nouveaux appels d’offres ?
1. Quelles sont les différentes formes de marchés ?
Il existe plusieurs types de marchés, adaptés aux besoins de la commune :
- Les accords-cadres
Ils permettent de sélectionner un ou plusieurs titulaires pour répondre à des besoins qui ne peuvent pas être précisément définis au moment de la consultation.
Deux modalités d’exécution existent :
-
- par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins,
- par passation de marchés subséquents après remise en concurrence entre les titulaires.
- Les marchés à tranches
Ils comprennent une tranche ferme (obligatoire) et une ou plusieurs tranches optionnelles, dont l’exécution est décidée ultérieurement par la commune.
2.Quelles sont les procédures de passation des marchés publics ?
- La procédure adaptée (MAPA)
Pour les marchés dont le montant est inférieur aux seuils européens, la collectivité définit librement la procédure, dans le respect des principes de la commande publique.
La négociation est possible dans ce cadre.
- Les procédures formalisées
Pour les marchés atteignant ou dépassant les seuils européens, plusieurs procédures sont prévues :
-
- L’appel d’offres (ouvert ou restreint) : aucune négociation n’est possible.
- La procédure concurrentielle avec négociation : négociation possible après une première sélection.
- Le dialogue compétitif et le partenariat d’innovation peuvent également être utilisés pour certains marchés spécifiques.
3.Peut-on se présenter seul ou en groupement ?
Oui. Deux types de groupements sont possibles :
- Groupement conjoint : chaque membre réalise les prestations qui lui sont attribuées. Un mandataire peut être solidaire.
- Groupement solidaire : tous les membres sont responsables de l’exécution de l’ensemble du marché.
Dans les deux cas, un mandataire est désigné pour représenter le groupement vis-à-vis de la commune.
La collectivité peut imposer un type de groupement pour des raisons de bonne exécution du marché.
4.Comment présenter son offre ?
Les offres peuvent être déposées :
- par voie électronique (obligatoire pour tous les marchés d’un montant supérieur à 25 000 € HT),
- exceptionnellement sur support papier pour certains marchés de faible montant, selon les indications du règlement de consultation.
La Ville de Peymeinade a mis à votre disposition un Guide pratique de la dématérialisation pour accompagner vos démarches.
5.Quelques recommandations pour le dépôt de votre offre
Pour maximiser vos chances :
- Soignez la présentation de votre candidature (capacités techniques, professionnelles, financières).
- Répondez précisément à l’objet du marché dans votre offre (solution technique, prix, délais, garanties, etc.).
- Respectez les exigences du dossier de consultation et fournissez toutes les pièces demandées.
- Déposez votre offre avant la date et l’heure limites : toute offre reçue hors délai est rejetée.
6.Peut-on recevoir des alertes emails pour être informé des nouveaux appels d’offres ?
Oui.
En vous inscrivant sur les plateformes spécialisées comme marchesonline.com, marches-securises.fr, mais aussi sur le BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) et sur le profil acheteur de la commune, vous pouvez activer des alertes pour recevoir directement les nouvelles consultations correspondant à votre activité.