Toute personne disposant d’un logement au 1er janvier de l’année, qu’elle en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, est redevable de la taxe d’habitation.
C’est la situation au 1er janvier qui est prise en compte. Quelle que soit la durée d’occupation du logement, l’impôt est dû pour l’année entière et porte non seulement sur le logement, mais aussi ses dépendances (garage, cave,.).
Comment est calculée la taxe ?
La cotisation est égale au produit de la base nette d’imposition par les taux votés par les collectivités locales, auquel se rajoutent les frais de gestion de la fiscalité locale, prélevés par l’Etat.
De quelles réductions peut-on bénéficier ?
Le montant de la taxe d’habitation peut être réduit :
- Par le montant des abattements décidés par les collectivités locales
- Par des allègements de la cotisation accordés sous conditions de ressources.
Ces mesures concernent les seules habitations principales. Vous trouverez la liste des exonérations et dégrèvements applicables au verso de votre avis d’imposition.
Abattements en faveur des personnes handicapées et invalides.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 24/09/2012, la ville a institué un abattement de 10% sur la valeur locative des habitations soumises à la taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées et invalides. Cet abattement n’est pas automatique.
Pour bénéficier de l’abattement
Pour l’application du présent article, le contribuable adresse au service des impôts de sa résidence principale, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l’abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation. Lorsque la déclaration est souscrite hors délai, l’abattement s’applique à compter du 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle la déclaration est déposée.
Au titre des années suivantes, les justificatifs sont adressés à la demande de l’administration.
En l’absence de réponse ou en cas de réponse insuffisante, l’abattement est supprimé à compter de l’année au cours de laquelle les justificatifs ont été demandés.
Lorsque le contribuable ne remplit plus les conditions requises pour bénéficier de l’abattement, il doit en informer l’administration au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle il ne satisfait plus à ces conditions. L’abattement est supprimé à compter de l’année suivante.
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