Le recensement citoyen concerne tous les jeunes français âgés de 16 ans.
Votre démarche
Pour effectuer votre recensement, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile muni d’une pièce d’identité, du livret de famille à jour et d’un justificatif de domicile.
Si vous êtes mineur, vous pouvez vous faire représenter par l’un de vos parents.
Quand ?
1/ Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire. Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
2/ Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
3/ Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
Votre attestation
A moment de votre recensement en mairie, le service citoyenneté vous remettra une attestation.
Important : En cas de perte, aucun duplicata ne sera délivré.
Il vous sera uniquement possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez :
Centre du Service National de Nice
Caserne Filley
2, rue Sincaire
06 300 NICE
Tél : 09 70 84 51 51
Mail : csnj-nice.trait.fct@intradef.gouv.fr
Ouvert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 11 h 30 puis de 13 h 45 à 16 h 30
Et le vendredi de 8 h 30 à 11 h 30
Pièces à fournir
- Titre d’identité en cours de validité (si le titre d’identité n’est plus valide, fournir l’acte de naissance)
- Le livret de famille
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de vous convoquer pour effectuer votre journée défense et citoyenneté (JDC).
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
En cas d’handicap, et si vous souhaiter être dispensé de la JDC, vous pouvez présenter dès le recensement un certificat médical précisant que vous êtes inapte à y participer.
Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d’État avant l’âge de 25 ans
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.