La commission de contrôle a pour mission :

 

  • De s’assurer de la régularité des listes électorales. Elle exerce un contrôle des inscriptions et radiations validées par le Maire.
  • De statuer sur les recours administratifs préalables (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire.

Arrêté de commission de contrôle

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Arrêté complémentaire commission de contrôle

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Arrêté commission de contrôle

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Annexe

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