Par arrêté municipal en date du 24 mars 2021 et en application de l’article L153-47 du Code de l’urbanisme, Monsieur le Maire de la commune de Peymeinade a engagé la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Peymeinade.
Cette procédure avait pour but :
- la modification du règlement écrit et graphique avec l’instauration de polygones d’emprise notamment en zone UMa
- la modification du périmètre de l’OAP n° 1 pour correspondre à celui de la ZAC Espace Lebon
- la modification de l’OAP n° 1 pour préciser l’implantation d’espaces verts liés au parti architectural de la ZAC
Par délibération n° DEL2021-75 (téléchargeable ici), le conseil municipal a tiré le bilan de la mise à disposition du dossier au public et a approuvé le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU.
Vous pouvez télécharger les pièces du dossier approuvé ci-dessous :