180404 Avis mise à disposition modif 1 PPRIF (posté le 04-04-2018 à 15H25 | pdf, 63,94 KB)

Par arrêté préfectoral n°2007-28, un Plan de Prévention du Risque Incendie Feux de Forêt (PPRIF) a été approuvé sur le territoire de la commune de Peymeinade.


Les Plans de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles ont été instaurés par la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt et à la prévention des risques majeurs, modifiée par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Les PPR sont établis par l’Etat et ont valeur de servitudes d’utilité publique. Les documents d’urbanisme (POS, PLU, …) doivent respecter leurs dispositions et les joindre en annexe. Ils ont pour objectif une meilleure protection des biens et des personnes au regard des dégâts engendrés par les phénomènes naturels.

Le PPRIF de la commune de Peymeinade a été prescrit le 17 janvier 1997 et approuvé par arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2007. Le Tribunal Administratif de Nice, par décision du 17 juin 2010, annule le PPRIF sur le secteur de la ZAC Maufaraude. Ce jugement remet en cause le classement en B0 la zone de la ZAC Maufaraude, dite de «Candéou Sud». Il considère que le classement de ce secteur géographique n’était pas motivé. Le porter à connaissance en date du 03 mai 2011, reclasse le secteur de la ZAC Maufaraude en zone rouge en rétablissant les dispositions prévues pour les zones rouges du PPRIF approuvé le 17 janvier 2010.

Source :Préfecture des Alpes-Maritimes

Zonage


La détermination du niveau d’aléa a permis l’élaboration d’un zonage :

Zone rouge (R)

Risques forts

Concerne les secteurs très exposés qui correspondent au massif boisé du Tanneron et au vallon de la Frayère

Zone bleue (B)

Risques moyens, modérés à faibles

Concerne les secteurs des quartiers de Montfaraude, du Candéou, de l’Apié, des Saouves, du Gabre et les coteaux Nord de la commune en bordure de Cabris

Zone blanche

Risques très faibles

Concerne le secteur du village et les quartiers Nord de la commune densément urbanisés de part et d’autre de la RD 2562.


Consulter le PPRIF


Pour consulter le dossier du PPRIF de la commune de Peymeinade, cliquez ci-après :


Liens Utiles


Note de présentation modification (posté le 02-10-2023 à 08H59 | pdf, 12,23 MB)
Arrêté préfectoral approbation des modifications 2018-021 (posté le 02-10-2023 à 08H57 | pdf, 1,63 MB)
Arrêté préfectoral modificatif 2017-032 (posté le 02-10-2023 à 08H56 | pdf, 5,59 MB)
Arrêté prefectoral (posté le 17-01-2007 à 19H35 | pdf, 805,22 KB)
Plan de zonage (posté le 17-01-2007 à 19H33 | pdf, 5,56 MB)
Rapport de présentation (posté le 17-01-2007 à 19H32 | pdf, 446,74 KB)
Arrêté d'approbation (posté le 17-01-2007 à 19H28 | pdf, 1,01 MB)

Renseignements Complémentaires


Pour plus d’information sur les risques naturels prévisibles et technologiques, consultez le site pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers :

www.ial06.fr (nouvelle fenêtre, lien externe)

 

Comment débroussailler : https://peymeinade.fr/ma-ville/amenagement-et-urbanisme/debroussaillement/

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