Le service logement du CCAS travaille en partenariat avec les différentes structures dédiées à la gestion des demandes de logements sociaux du territoire et instruit les dossiers de demandes déposés à Peymeinade.
Le logement social
Le service logement reçoit et informe tous les candidats à un logement, les conseille sur les démarches à suivre pour concrétiser une demande de logement, enregistre leur demande dans le fichier unique préfectoral et les renseigne sur les prestations spécifiques mobilisables (APL, ALS, DALO,FSL , LOCAPASS , 1%…).
Les PEYMEINADOIS souhaitant demander un logement sur leur commune doivent venir retirer un dossier auprès du service logement (situé au service social). Il leur sera indiqué la liste des pièces à fournir. La demande est valable un an.
Si la situation change par rapport à la demande initiale de logement, il est impératif d’en informer le service logement pour une remise à jour du dossier et d’apporter les pièces justificatives.
Le CCAS propose des candidatures uniquement pour le contingent communal en fonction des logements disponibles, du degré d’urgence de la demande, de la situation familiale et économique ainsi que de l’ancienneté de la demande.
L’attribution définitive est décidée par le bailleur social lors d’une commission d’attribution.
Télécharger un formulaire de demande en cliquant sur ce lien : Demande de logement social, attestation sur l’honneur
Le dispositif 1% ou 1% patronal
Ce dispositif s’applique aux entreprises d’au moins 10 salariés. Si vous travaillez dans une entreprise d’au moins 10 salariés, vous pouvez faire une demande de logement social dans le cadre de la contribution des employeurs au logement social dit 1% logement. Pour les modalités de dépôt de la demande, renseignez-vous auprès de votre entreprise.
Le dispositif DALO : (Droit Au Logement Opposable)
Conformément à la loi du 5 mars 2007, la commission de médiation DALO des Alpes-Maritimes a été créée par arrêté préfectoral du 21 décembre 2007. Elle est en mesure de recevoir les premières demandes de logement ou d’hébergement formulées dans les Alpes-Maritimes au titre du droit au logement opposable.
Pour connaître les modalités et démarches, cliquez sur ce lien : Connaitre le dispositif DALO
Télécharger le formulaire
Quelques sites utiles :
association ALAM, cap logement (nouvelle fenêtre, lien externe)
pour vos Travaux d'aménagement ou demande de subventions (Agence Nationale de l'Habitat) (nouvelle fenêtre, lien externe)
pour les personnes handicapées ou en situation de handicap. (association Handitoit Provence) (nouvelle fenêtre, lien externe)
ADIL (nouvelle fenêtre, lien externe)