La taxe de séjour

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Entièrement dédiée à des fins touristiques, la taxe de séjour a été instaurée à Peymeinade par délibération du Conseil Municipal en date du 8 septembre 2016.

Les objectifs de la taxe de séjour

Le produit de la taxe de séjour permet de financer une part des dépenses nécessaires au développement, à la promotion touristique et à l’animation de la commune. Elle bénéficie ainsi indirectement aux acteurs économiques locaux.

Qui est concerné par la taxe de séjour et qui la collecte ?

La taxe de séjour est obligatoire. Elle est payée par toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune, client d’un hébergement touristique, à savoir un hôtel de tourisme, une résidence de tourisme, un meublé de tourisme, un village de vacances, une chambre d’hôte, un terrain de camping et de caravanage ou tout autre terrain d’hébergement de plein air.

Les personnes exonérées de la taxe de séjour sont :

les personnes mineures ;
Les saisonniers employés dans la commune, titulaires d’un contrat de travail ;
Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
Les personnes occupant pendant leur séjour des locaux dont le loyer est inférieur à 1€ par jour. Ainsi, seules les personnes hébergées à titre gratuit sont exemptées de la taxe.

La taxe de séjour est perçue toute l’année par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires, qui la reversent ensuite à la commune.

Je suis un particulier, je souhaite déclarer à la mairie dont dépend le logement un meublé de tourisme ou une chambre d’hôte :

Je télécharge le formulaire correspondant (disponible en fin de page)
Je remplis et je renvoie le formulaire à l’adresse associations@peymeinade.fr ou je le dépose au complexe sportif, chemin du Stade sur rendez-vous uniquement au 04.93.66.62.32
Le meublé ou la chambre d’hôte reçoit un numéro d’enregistrement que je reporte sur mes annonces de location et les réservations.

À savoir

Ne pas déclarer votre logement en mairie est passible d’une amende civile pouvant aller jusqu’à 5 000 €.

À partir du 20 mai 2026, toutes les mairies devront avoir mis en place une procédure d’enregistrement. Elles devront ainsi transmettre un numéro d’enregistrement aux meublés de tourisme et aux chambres d’hôtes déclarés sur leur territoire.

Les obligations de l’hébergeur

Les hébergeurs non recensés sont invités à se faire connaître immédiatement auprès du service en charge de ce dossier à associations@peymeinade.fr.

Le montant de la taxe de séjour doit apparaître sur les factures de location.
Les tarifs de la taxe de séjour doivent être affichés dans l’établissement.
Le meublé de tourisme et la chambre d’hôte doivent être déclarés en mairie (utiliser le cerfa n°14004*2 et/ou n°13566*02 disponibles sur le site internet de la ville). Les hébergeurs non recensés à la maison du tourisme sont d’ailleurs invités à se faire connaître immédiatement.
Les taxes doivent être collectées et reversées selon le calendrier suivant :

La déclaration trimestrielle se fait à l’aide du formulaire «état récapitulatif taxe de séjour – modèle » (sur demande au service Associations en format EXCEL) à remplir, signer et renvoyer à associations@peymeinade.fr ou à déposer au complexe sportif, chemin du Stade sur rendez-vous au 04.93.66.62.32.

Important : ces documents doi~~ven~~t être transmis au plus tard le 15 du mois suivant, dûment signé, même si aucune location n’a été réalisée au cours de la période concernée (dans ce cas, apposer la mention « NEANT »).

Le paiement de la taxe s’effectuera à réception de la validation de l’état récapitulatif :

soit par virement bancaire (RIB de la Ville disponible sur demande à associations@peymeinade.fr) ;
soit par chèque à l’ordre du Trésor Public ;
soit en espèces en vous déplaçant au Trésor Public, 119 route de la Paoute à Grasse.

Ne pas adresser de chèque à l’ordre de la Ville de Peymeinade.

Sites de réservation en ligne

Comment se collecte la taxe de séjour lorsque les propriétaires hébergeurs commercialisent les nuitées par l’intermédiaire de sites de réservation en ligne ?

Le propriétaire hébergeur qui commercialise son bien immobilier par le biais d’un site internet doit autoriser la société qui intervient par voie numérique à collecter la taxe de séjour pour son compte. A défaut, il demeure redevable de la taxe de séjour.
Dès lors, les obligations déclaratives applicables aux sites de réservation en ligne sont les mêmes que celles applicables aux logeurs.
Contrairement aux autres opérateurs, les sites de réservation en ligne peuvent reverser le produit de la taxe collectée à la date de leur choix, avant le 1er février de l’année suivant l’année de collecte de la taxe.

Quels sont les tarifs de la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est calculée au réel : tarif par nuitée X nombre de personnes X nombre de nuits.

INFORMATION TARIFS 2024 (toujours en vigueur en 2025)

Par délibération n°2023-064 du Conseil municipal du 20 septembre 2023, les tarifs ci-dessous s’appliquent depuis le 1^er janvier 2024.

Depuis, le 1^er janvier 2023, une taxe additionnelle s’ajoute au tarif indiqué dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches du Rhône et du Var (loi 2022-1726 du 20 décembre 2022). Celle-ci est dédiée au financement de la future ligne ferroviaire de la Région Sud ; elle est intégralement reversée à l’EPL « Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur ».

Par personne et par nuitée de séjour en euros

Catégorie d’hébergement	Tarif de base 2024	Taxe additionnelle 34% LFI 2023	Tarifs à appliquer aux séjours à partir du 01/01/2024
Palaces	4,60 €	1,56 €	6,16 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles	3,30 €	1,12 €	4,42 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles	2,50 €	0,85 €	3,35 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles	1,60 €	0,54 €	2,14 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles	1,00 €	0,34 €	1,34 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives	0,80 €	0,27 €	1,07 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures	0,60 €	0,20 €	0,80 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance	0,20 €	0,07 €	0,27 €
Hébergements en attente de classement ou sans classement	5%	34%	(*)

(*) Applicable au coût hors taxes par personne de la nuitée, limité à 5,36 € TAR incluse

Que se passe t-il si un hébergeur ne déclare pas ou ne règle pas la taxe de séjour ?

La procédure dite de taxation d’office sera mise en œuvre dans les conditions prévues par l’article L333-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, après la mise en demeure du redevable défaillant de régulariser sa situation.