Enquête publique sur le déclassement de l’impasse et du parking Lebon

Le projet de la ZAC Espace Lebon permettra de créer un véritable centre-ville articulé autour de lieux de rencontre et d’espaces publics de qualité accessibles à tous.

Afin de pouvoir en réaliser l’aménagement, la commune va céder à l’aménageur, la SAGEM, les terrains lui appartenant, dont certains dépendent du domaine public. C’est le cas du parking Lebon dont le déclassement permettra la création d’une place publique piétonne et apaisée.

À noter : Les biens des collectivités territoriales peuvent appartenir au domaine privé ou au domaine public. Quand une mairie souhaite vendre un de ses biens, elle doit procéder à un déclassement pour que le bien sorte du domaine public. Lorsqu’un déclassement modifie les conditions de circulation, une enquête publique doit être menée.

C’est pour cette raison que la Ville va organiser une enquête publique, afin de recueillir les observations du public sur le projet de déclassement de l’impasse et du parking Lebon, et ce, après avoir pris en compte les remarques et les inquiétudes formulées par les habitants et les commerçants au cours de la première enquête publique au regard des travaux à venir.

Un commissaire enquêteur établira un rapport pour relater le déroulement de l’enquête, examiner les observations recueillies et donner son avis sur le déclassement.

L’enquête publique se déroulera du lundi 24 avril au mardi 9 mai 2023 en mairie. Le 24 avril 2023, le 2 mai 2023 et le 9 mai 2023, le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’adresse e-mail suivante : urbanisme@peymeinade.fr.

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