PARTICIPEZ À L’ENQUÊTE PUBLIQUE POUR L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
Dossier complet consultable en mairie et sur le site Internet du 9 octobre au 10 novembre 2023 inclus.
Vous pourrez consulter le dossier soumis à enquête publique sur le site de la ville et en mairie (format papier et numérique).
Vous pourrez ensuite adresser vos observations et propositions écrites au Commissaire Enquêteur à la Mairie de Peymeinade, 11 boulevard Général de Gaulle CS 35100 06531 PEYMEINADE CEDEX ou les envoyer à l’adresse urbanisme@peymeinade.fr .
Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie de Peymeinade :
o le lundi 9 octobre 2023 de 13 h 30 à 16 h 30
o le mercredi 25 octobre 2023 de 13 h 30 à 16 h 30
o le vendredi 10 novembre 2023 de 9 h à 12 h
L’arrêté prescrivant l’enquête publique est téléchargeable ici et l’avis d’enquête publique ici