Par arrêté en date du 04 novembre 2024, le Préfet des Alpes-Maritimes a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, concernant l’instauration des périmètres de protection du canal de la Siagne. Cette enquête se déroulera du vendredi 29 novembre au vendredi 20 décembre 2024 inclus, et concerne les territoires des communes de Saint-Cézaire-sur-Siagne, Le Tignet, Spéracèdes, Peymeinade, Grasse, Mouans-Sartoux et Mougins.

 

À Peymeinade, les permanences du Commissaire-enquêteur se dérouleront :

– Le mercredi 4 décembre 2024 : de 13 h 30 à 16 h 30

– Le mercredi 11 décembre 2024 : de 9 h à 12 h

 

Au cours de l’enquête publique, le dossier sera consultable sur le site de la Préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Protection-des-captages-d-eau-potable .

 

Vous trouverez ci-après :

 

–  L’avis d’enquête publique

–  L’arrêté préfectoral du 04 novembre 2024

–  La note d’information du SICASIL adressée aux riverains concernés

 

Préalablement à l’enquête publique, le SICASIL organise une réunion publique sur Peymeinade le 21 novembre 2024 à 18h à la salle des fêtes.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site internet du SICASIL www.sicasil.fr ou au 04 93 90 54 54.

 




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