Le livret de famille est remis par l’officier d’état civil lors de la célébration du mariage ou lors de la déclaration de naissance du premier enfant, lorsque la filiation de celui-ci est établie à l’égard d’au moins l’un des parents.
Pour les Français mariés à l’étranger :
Le livret de famille est remis par le consul de France, après transcription de l’acte dans les registres consulaires.
Pour les parents non mariés, s’ils sont nés à l’étranger :
– de nationalité française : le livret de famille ne pourra être délivré que si leurs actes de naissance ont été dressés ou transcrits par une autorité française ;
– de nationalité étrangère : le livret de famille ne pourra être délivré que si leurs autorités nationales (consuls territorialement compétents) acceptent de compléter le livret de famille français.
Mise à jour du livret de famille :
Le ou les titulaire(s) du livret de famille sont tenus de faire procéder à la mise à jour de leur livret. Seul l’officier de l’état civil compétent est habilité à procéder à cette actualisation.
L’usage du livret incomplet ou devenu inexact, en raison des changements intervenus dans l’état des personnes considérées, rend son ou ses titulaire(s) passible(s) de poursuites pénales.
