Aller au menu Aller au contenu Aller au pied de page

Demande d’acte de décès

Seuls les actes enregistrés à Peymeinade peuvent être délivrés. Si le décès a eu lieu dans une autre commune, veuillez consulter :
service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Pour obtenir un acte de décès qui vous sera directement adressé, remplissez le formulaire ci-dessous et renvoyez le OBLIGATOIREMENT accompagné de votre titre d’identité par courriel à : citoyennete@peymeinade.fr 


Formulaire en ligne

Demande d’acte décès