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Commission de contrôle

La commission de contrôle a pour mission :

  • De s’assurer de la régularité des listes électorales. Elle exerce un contrôle des inscriptions et radiations validées par le Maire.
  • De statuer sur les recours administratifs préalables (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire.

arrêté 17.03.2021 (posté le 10-12-2024 à 13H52 | pdf, 58,21 KB)

Arrêté de commission de contrôle (posté le 17-03-2022 à 13H47 | pdf, 114,74 KB)

Arrêté complémentaire commission de contrôle (posté le 14-01-2022 à 14H31 | pdf, 80,06 KB)

Annexe (posté le 14-01-2022 à 14H11 | pdf, 198,76 KB)