Afin d’éviter toute forme de pratiques commerciales déloyales ou agressives et afin de prévenir toute atteinte à la tranquillité et à l’ordre public, la Ville de Peymeinade a encadré la pratique du démarchage à domicile : en effet, il est strictement interdit aux sociétés, entreprises individuelles ou artisanales de procéder au démarchage en porte à porte sur la commune sans s’être au préalable identifiées auprès de la police municipale.
Tout démarchage non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité et les prospecteurs s’exposent à une contravention de 2e classe.
En outre, les quêtes à domicile sont interdites sauf autorisation expresse de la mairie et sauf pour la vente des calendriers des pompiers et des postiers.
Vous trouverez ci-joint l’arrêté relatif à cette règlementation : arrêté sur le démarchage