FORMULAIRE DE DEMANDE D’ARRETE

Cette demande complète doit être transmise minimum 3 semaines avant le début souhaité de l’intervention (délai valable à partir de la date de réception de la demande)  par e-mail à : demande.arrete@peymeinade.fr ou par courrier à Mairie de Peymeinade – 11 boulevard Général de Gaulle – CS 35100 – 06 531 PEYMEINADE CEDEX

Attention : cette demande n’a aucune valeur de dérogation ni d’autorisation, elle permet simplement l’ouverture d’un dossier.

Toute demande incomplète ne sera pas traitée.

La dérogation est nominative et ne pourra être utilisée par une entreprise non stipulée sur ce document.

Elle est valable uniquement pour la période indiquée ci-dessous.

Elle est précaire et révocable à tout instant sur ordre de la Police Municipale ou de la Gendarmerie.

Vous trouverez ci-après en cliquant sur le lien le formulaire de demande d’arrêté municipal 2023