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Demande de subventions

En 2025, la Ville a octroyé 154 800 € sous forme de subventions numéraires à 33 associations peymeinadoises. A ce soutien financier se sont ajoutées des aides matérielles et logistiques indispensables au bon déroulement des activités : mises à dispositions à titre gracieux d’espaces communaux, de matériels et de moyens de communication.

Notre action se poursuit chaque année. Les dates seront communiquées ultérieurement pour la prochaine campagne.

Pour ce faire, vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa de demande de subvention sur le site: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271

Une notice explicative est également disponible ici.

Attention : toutes les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre dossier doivent obligatoirement être fournies dans les délais. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.

Pièces à fournir pour une première demande :

  • Statuts de l’association
  • Copie du récépissé et numéro de déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture
  • Numéros de SIREN/SIRET et RNA (Répertoire National des Associations)
  • Composition du conseil d’administration
  • RIB avec une adresse correspondant à celle du numéro de SIREN/SIRET

Pièces à fournir pour toute demande :

  • Statuts et composition du conseil d’administration (si changement)
  • Dernier procès-verbal d’assemblée générale
  • Bilan financier et compte de résultat adoptés par l’assemblée générale
  • Compte-rendu financier de la subvention perçue pour l’année N-1 (le cas échéant)
  • Bilan qualitatif de l’utilisation de la subvention perçue (le cas échéant)
  • Budget prévisionnel de l’association et/ou budget prévisionnel du projet spécifique (le cas échéant)
  • Note de présentation détaillée du projet spécifique (le cas échéant)

Une attention particulière est apportée à la qualité des dossiers présentés.

Une commission composée d’élus et de techniciens de la Ville se réunit dans le courant du mois d’octobre pour examiner les demandes et proposer les montants de subvention qui pourront être accordés.

Les subventions seront ensuite versées une fois le budget voté en Conseil Municipal.

Le dossier complet est à transmettre :

  • Par mail à associations@peymeinade.fr
  • Sur place : Service Vie Associative Sportive Economique et Touristique au complexe sportif – chemin du Stade – 06560 Peymeinade de 8 h à 17 h.

Le service se tient à votre disposition pour faciliter vos démarches.