Modification simplifiée n°2 du PLU de la Commune de Peymeinade
Par arrêté municipal en date du 31 août 2023 et en application de l’article L153-47 du Code de l’urbanisme, Monsieur le Maire de la commune de Peymeinade a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.
Cette procédure a pour but de modifier le périmètre du polygone d’emprise de la zone de mixité sociale UMe.
Les modalités de mise à disposition au public ont été définies par la délibération n° 2023-073 en date du 20 septembre 2023.
Le dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme sera mis en ligne et tenu à disposition du public du 8 janvier au 9 février 2024 inclus en mairie de Peymeinade (soit pour une durée de 33 jours consécutifs), 11 boulevard du Général de Gaulle, 06530 PEYMEINADE, aux heures d’ouverture au public :
- Le lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
- Et le mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 15
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie : http://www.peymeinade.fr/enquete-publique/
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre mis à disposition dans le hall de la mairie, ou les adresser par écrit par courriel (urbanisme@peymeinade.fr) ou à la Mairie de Peymeinade à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire,
Mairie de Peymeinade
11 boulevard du Général de Gaulle
CS 35100
06531 PEYMEINADE CEDEX
A l’issue de la mise à disposition, le registre sera clos et signé par Monsieur le Maire de Peymeinade. Monsieur Le Maire en dressera le bilan en Conseil Municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifiée en tenant compte, le cas échéant, des avis émis et des observations du public.
Le présent avis sera publié dans le journal Nice Matin diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Il sera également affiché à la mairie de Peymeinade.