BRÛLAGE

L’article L 541-21-1 du code de l’environnement interdit le brûlage à l’air libre des biodéchets, notamment ceux issus de jardin ou de parc. En adéquation avec cette loi, la commune de Peymeinade vient de publier un nouvel arrêté municipal qui abroge l’arrêté municipal n° 2022-30 (du 23/06/2022) et qui interdit le brûlage à l’air libre des végétaux et biodéchets.

Les déchets verts nuisent à l’environnement, à la santé et peuvent être à l’origine d’incendies et de troubles de voisinage générés par les odeurs de fumées. De plus, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes.

À titre exceptionnel et aux seules fins d’éradication d’épiphytie ou d’élimination d’espèces végétales envahissantes, des dérogations individuelles peuvent être délivrées par le représentant de l’État dans le département (DDTM) dans des conditions prévues par décret.

Seul le compostage, le broyage ou le transport des déchets à la déchèterie sont autorisés.

Veuillez trouver ci-après l’arrête municipal : AR2023-33 Brûlage déchets verts