Avis de mise à disposition du public
Modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Peymeinade :
Par arrêté municipal en date du 24 mars 2021 et en application de l’article L153-47 du Code de l’urbanisme, Monsieur le Maire de la commune de Peymeinade a engagé la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Peymeinade.
Cette procédure a pour but :
- Modification du règlement écrit et graphique avec l’instauration de polygones d’emprise notamment en zone UMa
- Modification du périmètre de l’OAP n° 1 pour correspondre à celui de la ZAC Espace Lebon
- Modification de l’OAP n° 1 pour préciser l’implantation d’espaces verts liés au parti architectural de la ZAC
Les modalités de mise à disposition au public ont été définies par la délibération n° 2021-051 en date du 7 avril 2021.
Le public pourra consulter le dossier du 22 juin au 22 juillet 2021 en mairie de Peymeinade (soit pour une durée de 30 jours consécutifs), 11 boulevard du Général de Gaulle, 06530 Peymeinade, aux heures d’ouverture au public :
- Le lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
- Et le mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 15
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie : www.peymeinade.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre mis à disposition dans le hall de la mairie, ou les adresser par écrit, à la Mairie de Peymeinade à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire,
Mairie de Peymeinade
11 boulevard du Général de Gaulle
06530 Peymeinade
À l’issue de la mise à disposition, le registre sera clos et signé par le Maire de Peymeinade. Il en dressera le bilan en Conseil Municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifiée en tenant compte, le cas échéant, des avis émis et des observations du public.
Le présent avis sera publié dans le journal Nice Matin diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Il sera également affiché à la mairie de Peymeinade.