Date du prochain Conseil Municipal : mercredi 6 avril 2022 à 19 h
Retrouvez l’ordre du jour ci-après : Convocation ordre du jour Conseil Municipal 06 04 22
Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.
- Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
- Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
- Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
- Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Procès-verbaux du Conseil Municipal
Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2022
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Procès-verbal du 15 décembre 2021 (nouvelle fenêtre, pdf, 3,77 MB) TéléchargerProcès-verbal du 20 octobre 2021
Procès-verbal du 20 octobre 2021 (nouvelle fenêtre, pdf, 9,32 MB) TéléchargerProcès-verbal du 7 juillet 2021
Procès-verbal du 7 juillet 2021 (nouvelle fenêtre, pdf, 14,39 MB) TéléchargerProcès-verbal du 7 avril 2021
Procès-verbal du 7 avril 2021 (nouvelle fenêtre, pdf, 8,31 MB) TéléchargerProcès-verbal du 10 mars 2021
Procès-verbal du 10 mars 2021 (nouvelle fenêtre, pdf, 3,30 MB) TéléchargerProcès-verbal du 9 décembre 2020
Procès-verbal du 9 décembre 2020 (nouvelle fenêtre, pdf, 5,54 MB) TéléchargerProcès-verbal du 23 septembre 2020
Procès-verbal du 23 septembre 2020 (nouvelle fenêtre, pdf, 2,20 MB) TéléchargerProcès-verbal CM du 24 juillet 2020
Procès-verbal CM du 24 juillet 2020 (nouvelle fenêtre, pdf, 4,26 MB) TéléchargerProcès-verbal CM du 4 juillet 2020
Procès-verbal CM du 4 juillet 2020 (nouvelle fenêtre, pdf, 620,43 KB) TéléchargerComptes Rendus du Conseil Municipal
Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2022
Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2022 (nouvelle fenêtre, pdf, 3,06 MB) TéléchargerCompte rendu du CM du 9 mars 2022
Compte rendu du CM du 9 mars 2022 (nouvelle fenêtre, pdf, 3,91 MB) TéléchargerCompte-rendu CM du 15 décembre 2021
Compte-rendu CM du 15 décembre 2021 (nouvelle fenêtre, pdf, 7,79 MB) TéléchargerCompte rendu CM du 20 octobre 2021
Compte rendu CM du 20 octobre 2021 (nouvelle fenêtre, pdf, 5,55 MB) TéléchargerCompte-rendu CM du 7 juillet 2021
Compte-rendu CM du 7 juillet 2021 (nouvelle fenêtre, pdf, 1,53 MB) TéléchargerCompte-rendu CM du 7 avril 2021
Compte-rendu CM du 7 avril 2021 (nouvelle fenêtre, pdf, 7,18 MB) TéléchargerCompte-rendu CM du 10 mars 2021
Compte-rendu CM du 10 mars 2021 (nouvelle fenêtre, pdf, 1,88 MB) TéléchargerCompte-rendu CM du 9 décembre 2020
Compte-rendu CM du 9 décembre 2020 (nouvelle fenêtre, pdf, 5,54 MB) TéléchargerCompte-rendu CM du 23 septembre 2020
Compte-rendu CM du 23 septembre 2020 (nouvelle fenêtre, pdf, 1,90 MB) TéléchargerCompte-rendu CM du 24 juillet 2020
Compte-rendu CM du 24 juillet 2020 (nouvelle fenêtre, pdf, 5,85 MB) TéléchargerArchives
Compte rendu CM du 11 février 2020
Compte rendu CM du 11 février 2020 (nouvelle fenêtre, pdf, 719,57 KB) TéléchargerCompte rendu CM 12 décembre 2019
Compte rendu CM 12 décembre 2019 (nouvelle fenêtre, pdf, 2,24 MB) TéléchargerCompte rendu CM 5 septembre 2019
Compte rendu CM 5 septembre 2019 (nouvelle fenêtre, pdf, 1,52 MB) TéléchargerCompte rendu CM 20 juin 2019
Compte rendu CM 20 juin 2019 (nouvelle fenêtre, pdf, 4,82 MB) TéléchargerCompte rendu du CM 7 Mars 2019
Compte rendu du CM 7 Mars 2019 (nouvelle fenêtre, pdf, 3,43 MB) TéléchargerCompte rendu CM du 27 Février 2019
Compte rendu CM du 27 Février 2019 (nouvelle fenêtre, pdf, 763,69 KB) TéléchargerCompte rendu CM 21 février 2019
Compte rendu CM 21 février 2019 (nouvelle fenêtre, pdf, 748,06 KB) TéléchargerCompte rendu CM 20 décembre 2018
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Compte rendu CM 29 Novembre 2018 (nouvelle fenêtre, pdf, 2,89 MB) TéléchargerCompte-rendu CM 5 juillet 2018
Compte-rendu CM 5 juillet 2018 (nouvelle fenêtre, pdf, 13,87 MB) TéléchargerCompte-rendu CM 31 Mai 2018
Compte-rendu CM 31 Mai 2018 (nouvelle fenêtre, pdf, 716,87 KB) TéléchargerCompte rendu CM 29 Mars 2018
Compte rendu CM 29 Mars 2018 (nouvelle fenêtre, pdf, 13,88 MB) TéléchargerCompte-rendu CM 21 février 2018
Compte-rendu CM 21 février 2018 (nouvelle fenêtre, pdf, 7,54 MB) TéléchargerCompte Rendu CM 14 décembre 2017
Compte Rendu CM 14 décembre 2017 (nouvelle fenêtre, pdf, 5,61 MB) TéléchargerCompte rendu CM 8 juin 2017
Compte rendu CM 8 juin 2017 (nouvelle fenêtre, pdf, 4,45 MB) TéléchargerCompte rendu CM 30 Mars 2017
Compte rendu CM 30 Mars 2017 (nouvelle fenêtre, pdf, 6,61 MB) TéléchargerCompte rendu CM 20 Février 2017
Compte rendu CM 20 Février 2017 (nouvelle fenêtre, pdf, 3,14 MB) TéléchargerCompte rendu CM 5 octobre 2016
Compte rendu CM 5 octobre 2016 (nouvelle fenêtre, pdf, 3,62 MB) TéléchargerCompte rendu CM 14 Décembre 2016
Compte rendu CM 14 Décembre 2016 (nouvelle fenêtre, pdf, 5,35 MB) TéléchargerCompte rendu CM 8 septembre 2016
Compte rendu CM 8 septembre 2016 (nouvelle fenêtre, pdf, 3,98 MB) TéléchargerCompte rendu CM 23 juin 2016
Compte rendu CM 23 juin 2016 (nouvelle fenêtre, pdf, 3,11 MB) TéléchargerCompte rendu CM 15 juin 2016
Compte rendu CM 15 juin 2016 (nouvelle fenêtre, pdf, 6,55 MB) TéléchargerCompte rendu CM 3 mars 2016
Compte rendu CM 3 mars 2016 (nouvelle fenêtre, pdf, 6,68 MB) Télécharger