La police de l’environnement intervient dans trois domaines principaux :
La lutte pour la propreté de la commune :
- Les dépôts sauvages d’ordures ménagères
- Les encombrants déposés sur la voie publique
- Les déchets dangereux
- Les déjections canines
- L’affichage sauvage et les graffitis
La lutte contre les nuisances sonores :
- Les bruits gênants émis par les véhicules à moteur
- Les bruits de voisinage
- Les bruits de chantier ou de travaux en dehors des heures autorisées
- Le tapage nocturne
La préservation des espaces naturels
- Le contrôle du débroussaillage/défrichage
- Le contrôle de l’utilisation du feu (écobuage, barbecues)
- L’enlèvement des épaves de véhicules par la fourrière
Les sanctions
Cette nouvelle police est apte à constater et à verbaliser toute infraction constatée dans les domaines cités ci-dessus.
Voici quelques exemples d’amendes auxquelles les contrevenants s’exposent :
- Déjection canine = 68 €
- Dépôts sauvages = de 135 € à 1500 € plus 400 € de dédommagement des frais de nettoyage et d’enlèvement à la charge de la commune.
- Tapage nocturne = 68 €
Retrouvez dans l’arrêté ci-après la règlementation relative à la lutte contre les nuisances sonores sur la commune de Peymeinade : Arrêté sur les nuisances sonores