La police de l’environnement intervient dans trois domaines principaux :

La lutte pour la propreté de la commune :

  • Les dépôts sauvages d’ordures ménagères
  • Les encombrants déposés sur la voie publique
  • Les déchets dangereux
  • Les déjections canines
  • L’affichage sauvage et les graffitis.

La lutte contre les nuisances sonores :

  • Les bruits gênants émis par les véhicules à moteur
  • Les bruits de voisinage
  • Les bruits de chantier ou de travaux en dehors des heures autorisées
  • Le tapage nocturne.

La préservation des espaces naturels

  • Le contrôle du débroussaillage/défrichage
  • Le contrôle de l’utilisation du feu (écobuage, barbecues)
  • L’enlèvement des épaves de véhicules par la fourrière.

Les sanctions


Cette nouvelle police est apte à constater et à verbaliser toute infraction constatée dans les domaines cités ci-dessus.

Voici quelques exemples d’amendes auxquelles les contrevenants s’exposent :

  • Pour des encombrants et sacs d’ordures ménagères constituant un embarras sur la voie publique : de 150 à 1 500 EUR d’amende selon la gravité
  • Une déjection canine non ramassée : 11 EUR
  • Tapage nocturne : 450 EUR.