Prescription Règlement Local de Publicité

Par délibération n°2017-068 en date du 14 décembre 2017, le conseil municipal de Peymeinade a décidé de prescrire l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) et a défini les objectifs et les modalités de concertation mises en œuvre à l’occasion de l’élaboration de ce règlement.

Cette délibération est affichée en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels. La délibération est téléchargeable ici : 

Règlement Local de Publicité

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