Le Règlement Local de Publicité est un outil permettant aux maires de réglementer l’installation des publicités, des enseignes et pré-enseignes dans une ville. Il permet d’assurer la protection du cadre de vie tout en garantissant la liberté d’expression et la liberté du commerce.

Par délibération N° 2024-006  du 21 février 2024, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité de la commune de Peymeinade. Le dossier complet est consultable dans l’onglet ci-dessous « Dossier de RLP approuvé le 21/02/2024 ».

Les commerçants désireux d’installer ou de changer leur enseigne devront désormais s’y référer.

Pour les demandes d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, pré-enseigne ou publicité, il conviendra de se rendre sur le site suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287

Pour les déclarations préalables pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne, il conviendra de se rendre sur le site suivant  https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24288

La Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme reste à votre disposition si besoin.
Mail : urbanisme@peymeinade.fr
Téléphone : 04 93 66 62 33