Par délibération DEL2022-005 le conseil municipal a approuvé le dossier de modification de droit commun n°1 du PLU.
Vous pouvez télécharger les pièces du dossier approuvé et en vigueur ci-dessous :
RAPPORT DE PRÉSENTATION
RÈGLEMENTS
06095_reglement_graphique_20220309
ANNEXES
L’enquête publique du PLU pour la modification de droit commun n°1 s’est tenue du 4 octobre au 5 novembre 2021.
Le commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 3 décembre 2021. Vous pouvez visualiser ces documents en cliquant ci-dessous :
211126-MEMOIRE_DE_REPONSE_PV_DE_SYNTHESE-2