Fibre optique : Point de situation au 31 mars 2019 par le Président de CAPG

En préambule, je tiens à rappeler que, dès 2014, l’ensemble des acteurs publics des Alpes-Maritimes se sont mobilisés pour éviter la fracture numérique qui allait se créer avec la construction de la fibre optique, par Orange et SFR, sur les communes les plus denses.

Afin de garantir l’équité territoriale avec un accès au Très Haut Débit sur tout le territoire, le Département des Alpes-Maritimes, ainsi que les EPCI concernés, ont décidé de déployer un réseau en fibre optique sur les 100 communes négligées par les opérateurs parce que le déploiement est plus compliqué et plus couteux. Cette opération, financée et portée par l’action publique, s’inscrit donc dans une politique de solidarité départementale.

Pour mettre en œuvre ce projet ambitieux, il a été décidé de transférer au SICTIAM la compétence « établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques » telle que définie à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales. Par conséquent, la CAPG n’est pas maitre d’ouvrage de ce projet. Elle cofinance l’opération et participe aux comités de pilotage afin de défendre les enjeux stratégiques de ses communes.

Le plan de financement de la première phase de travaux (2015-2021) a été évalué à 88 M€, et la CAPG a décidé de participer à hauteur de 3,75 M€. 1,85 M€ ont déjà été versés sur les exercices budgétaires 2015-2018.

L’objectif opérationnel initial de cette première phase de travaux était de rendre chaque entreprise et groupement d’habitats éligibles aux services FTTH (Fiber To The Home) d’ici 2022.

La programmation prévisionnelle des travaux prévoyait un lancement des études et travaux en 2016 sur Peymeinade, Saint-Vallier-de-Thiey et Saint-Cézaire-sur-Siagne, et en 2017 sur Le Tignet, avec une commercialisation du réseau dans les 18 mois suivants.

Au premier trimestre 2019, plus de 60 km de fibre optique, 2 nœuds de raccordement optiques (dont un à Peymeinade) et 8 sous-répartiteurs optiques (dont 3 à Peymeinade) ont été construits sur la CAPG.

Par ailleurs, 1917 prises ont été affermées auprès d’Altitude Infrastructures et seront commercialisées d’ici l’été 2019, dont 684 sur Peymeinade.

L’ensemble de ces équipements, en cours de livraison, concernent les premières zones de déploiement entamées dès 2016 et qui devaient être commercialisées en 2017/2018 (centres­bourgs de Peymeinade, Saint-Vallier-de-Thiey et Saint-Cézaire-sur-Siagne).

Concernant les zones suivantes, programmées en 2017 pour une commercialisation prévue en 2018/2019, comprenant le centre-bourg du Tignet ainsi que la partie est-sud-est de Peymeinade, les études d’ingénierie ont été réalisées mais les travaux n’ont pas encore été engagés.

Le projet accuse un retard d’environ 18 mois.

Compte-tenu de son ampleur et de sa complexité, l’opération a rencontré de nombreuses difficultés telles que les défaillances de la maitrise d’œuvre qui a contraint le SICTIAM à mettre un terme au contrat et à recréer un bureau d’études en interne.

Puis les entreprises de travaux ont déploré une rupture des stocks de fibre optique à l’échelle internationale, due à une opération de masse lancée par la Chine. Mais la raison principale des retards réside dans la difficulté que rencontre le SICTIAM pour faire respecter, par les entreprises de travaux, les délais et les clauses du cahier des charges. Or le respect de la qualité est indispensable au bon fonctionnement du futur réseau.

Dans un contexte national où de nombreuses opérations de construction de la fibre optique sont en cours, les entreprises spécialisées dans la construction des réseaux de communications subissent une carence de main d’œuvre qualifiée et fonctionnent à flux tendu.

Et, dans un contexte régional où PACA THD a finalement cédé son projet de fibre à SFR, le réseau d’initiative publique des Alpes-Maritimes n’apparait plus prioritaire pour ces entreprises de travaux qui préfèrent placer leurs forces vives auprès des commanditaires d’envergure nationale tels que Orange et SFR.

Pour faire face à ces difficultés, le SICTIAM et Altitude Infrastructures ont renforcé leur partenariat et mis en œuvre de nouvelles procédures afin d’assurer la poursuite de l’opération de manière plus optimale. Nous sommes en attente des conclusions du SICTIAM qui nous exposera prochainement les perspectives des déploiements et le nouveau calendrier.

Je peux vous garantir que les Maires sont très présents sur ce dossier et extrêmement attentifs à l’avancement du réseau d’initiative publique sur leurs communes.