Le déclarant peut être toute personne, un parent, un employé d’établissement hospitalier ou un agent habilité d’une société de pompes funèbres.
La déclaration se fera en mairie aux heures d’ouverture suivantes :
Mairie de Peymeinade
11, Bd Général de Gaulle
06530 Peymeinade
Tél: 04 93 66 10 05
Tél: 04 93 66 32 68
Site Web: http://www.peymeinade.fr
Email: mairie@peymeinade.fr
Horaires:
Lundi, mercredi et vendredi: 8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Mardi et jeudi: 8h30 – 12h / 13h30 – 18h15
Pièces à fournir
- le certificat de décès délivré par le médecin appelé à constater le décès
- le livret de famille ou toute pièce d’identité du défunt (acte de naissance, carte nationale d’identité, passeport, carte de résident,…).
Opérateurs funéraires habilités
Pour exercer dans le secteur des pompes funèbres, qui relève d’une mission de service public, les sociétés doivent, conformément aux dispositions de la loi du 8 janvier 1993 relative aux opérations funéraires, être habilitées.
Vous pouvez consulter la liste des opérateurs habilités du département au service État Civil ou en préfecture.
Des modèles de devis des prestations d’obsèques établies par des sociétés des Pompes funèbres de la région sont également consultables auprès de notre service.
Il est rappelé que les entrepreneurs doivent, préalablement à la réalisation de toute démarche, remettre à la famille un devis précisant le montant des opérations à caractère obligatoire (mise en bière, par exemple) et celui des opérations facultatives (soins de conservation, par exemple).