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29 May, 2017

Police de l'environnement

La police de l'environnement intervient dans trois domaines principaux :

La lutte pour la propreté de la commune :

BoutonAcCroixCoche  les dépôts sauvages d'ordures ménagères ;
BoutonAcCroixCoche  les encombrants déposés sur la voie publique ;
BoutonAcCroixCoche  les déchets dangereux ;
BoutonAcCroixCoche  les déjections canines ;
BoutonAcCroixCoche  l'affichage sauvage et les graffitis.


La lutte contre les nuisances sonores :

BoutonAcCroixCoche  les bruits gênants émis par les véhicules à moteur ;
BoutonAcCroixCoche  les bruits de voisinage ;
BoutonAcCroixCoche  les bruits de chantier ou de travaux en dehors des heures autorisées ;
BoutonAcCroixCoche  le tapage nocturne.


La préservation des espaces naturels

BoutonAcCroixCoche  le contrôle du débroussaillage/défrichage ;
BoutonAcCroixCoche  le contrôle de l'utilisation du feu (écobuage, barbecues) ;
BoutonAcCroixCoche  l'enlèvement des épaves de véhicules par la fourrière.

Les sanctions

Cette nouvelle police est apte à constater et à verbaliser toute infraction constatée dans les domaines cités ci-dessus.

Voici quelques exemples d'amendes auxquelles les contrevenants s'exposent :

BoutonAcCroixCoche  pour des encombrants et sacs d'ordures ménagères constituant un embarras sur la voie publique : de 150 à 1 500 EUR d'amende selon la gravité ;
BoutonAcCroixCoche  une déjection canine non ramassée : 11 EUR ;
BoutonAcCroixCoche  tapage nocturne : 450 EUR.

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POLICE MUNICIPALE

Impasse Lebon
06530 Peymeinade

Tel : 04.93.66.07.17
Fax : 04.93.66.07.99

Email :  secr-police@peymeinade.fr