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29 May, 2017

Le budget

Comment est adopté le budget ?

Le budget est établi par les services municipaux sous la responsabilité du Maire et de ses adjoints délégués . Il est soumis à un premier arbitrage avant d'être présenté à la Commission des Finances où siègent plusieurs élus du Conseil Municipal, de la majorité et de l'opposition.
Un rapport final est ensuite présenté par le Maire en séance publique du Conseil Municipal, à l'issue du DOB intervenu dans les deux mois précédents.
La commune a l'obligation de voter son budget en équilibre réel. Cela signifie que la ville ne peut pas voter, ni engager un montant de dépenses supérieur à celui des recettes.

 

LiensUtiles 
Si vous souhaitez consulter le budget de la commune
 

 

Budget, fiscalité locale, tarifs des services municipaux, subventions, relations avec les fournisseurs : se pencher sur le paysage financier de la ville de Peymeinade permet de constater que l'activité des services municipaux est essentielle à la vie économique et sociale de la cité. Dans cette rubrique, vous trouverez les principaux éléments.

 

Toute politique municipale, qu'il s'agisse des services rendus à la population ou d'aménagements urbains, a besoin de moyens financiers pour être mise en œuvre.
Le budget retrace l'ensemble des ressources et des dépenses, autorisées par le Conseil Municipal, qui seront mobilisées au cours de l'année civile, pour conduire les différents projets de la municipalité.

Plusieurs temps forts marquent le cycle budgétaire :

BoutonAcCroixCoche le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) : dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, un débat est organisé sur les orientations de la commune en matière financière et fiscale. A cette occasion, un point détaillé est réalisé sur l'endettement de la commune, les marges de manœuvre sont identifiées et les choix d'investissement sont discutés. C'est un moment de réflexion stratégique pour toutes les communes ;
BoutonAcCroixCoche le Budget Primitif (BP) : c'est un acte essentiel, qui définit le niveau de dépenses et de recettes de l'année et développe les projets annuels qui seront réalisés. Le budget est adopté par le Conseil Municipal au plus tard le 15/04 de l'année en cours ;
BoutonAcCroixCoche les Décisions modificatives (DM) et le Budget Supplémentaire (BS) : ces actes budgétaires retracent les éventuels ajustements de crédits de dépenses et de recettes qui sont nécessaires pour mener à bien les opérations décidées en début d'année, ou bien encore pour faire face à une dépense imprévue ou intégrer une recette nouvelle ;
BoutonAcCroixCoche le Compte Administratif (CA) : il correspond au bilan et au compte de résultat de l'année écoulée. Il retrace en effet toutes les opérations de dépenses et de recettes qui ont été comptabilisées dans les comptes de la commune. C'est donc un document financier fondamental dans l'analyse des finances d'une ville, puisqu'il permet de constater l'exécution du budget et de mesurer les écarts entre les résultats et les objectifs fixés.

LeSaviezVous 

Que retrouve-t-on dans le budget ?

Les finances d'une commune répondent aux règles comptables et budgétaires de la comptabilité publique.

On distingue la section de fonctionnement qui retrace les charges et produits courants, de la section d'investissement qui enregistre toutes les opérations qui modifient le patrimoine de la commune (acquisition mobilière et immobilière, travaux, l'emprunt,...).

Les dépenses et les recettes sont classées à la fois selon leur nature (fournitures, charges de personnel, frais financiers, subventions versées,...) et selon leur fonction, c'est-à-dire leur destination (sécurité, sport et jeunesse, écoles primaires, culture, environnement,...).

 

 

L'exécution du budget

Exécuter le budget, c'est payer les factures des fournisseurs, acheter des terrains pour réaliser des aménagements urbains, entretenir des routes, verser des subventions aux partenaires associatifs ...
C'est également encaisser les recettes des cantines scolaires, de la piscine, les dotations de l'Etat et subventions versées par d'autres organismes (Région, Département, ...).

C'est le Maire ou, par délégation, un ou plusieurs de ses adjoints qui a le pouvoir d'engager et de payer les dépenses ou encore de procéder au recouvrement des recettes.

Mais c'est le Comptable Public (Trésor Public), sous l'autorité du Ministre des Finances, qui est seul habilité à manier l'argent public et par conséquent à réaliser effectivement les mouvements de caisse.
C'est également le comptable public qui se charge des poursuites en cas de non-recouvrement des titres de recettes.

Ce principe de séparation entre les fonctions de Maire et de Comptable Public est le gage essentiel de la légalité et du bon usage des deniers publics.

RenseignementsComplementaires 

Le contrôle du budget et du compte administratif

L'Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes de la ville par l'intermédiaire du Trésor Public, du Préfet et de la Chambre Régionale des Comptes. Ce contrôle ne porte que sur la légalité et la régularité des dépenses et recettes et non sur leur opportunité.

 

LES RELATIONS FOURNISSEURS

Chaque service de la ville est gestionnaire de crédits financiers. A ce titre, il assure un suivi personnalisé des fournisseurs avec lesquels il travaille.

Tout fournisseur qui cherche un renseignement sur le suivi de ses factures à la ville de Peymeinade doit s'adresser prioritairement au service qui est à l'origine de la commande (voir les références du service et de la personne sur le bon de commande qui vous a été adressé).

Toutefois, les services des Finances et des Marchés Publics sont à votre disposition pour assurer de plus amples renseignements.

Si votre demande concerne un litige dans l'exécution d'un contrat, d'un marché public : veuillez contacter le service Commande Publique
Si votre demande concerne un problème de livraison, d'exécution de la prestation ou autres : veuillez contacter le service gestionnaire à l'origine de la commande
Lien vers répertoire téléphonique
Si votre demande concerne le règlement de votre facture : veuillez contacter le service des finances

 

Les subventions municipales

Dossier de subvention

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Direction de la Finance et du budget

11, Bd du Général de Gaulle
06530 Peymeinade

Tel : 04.93.66.62.35

Email :  compta2@peymeinade.fr