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22 Nov, 2017

Licence restaurant

Il existe cinq groupes de débits de boissons ;

BoutonAcFleche 1er groupe : sans alcool ;
BoutonAcFleche 2ème groupe : vins, bières, cidres, jus de légumes, fermentés, jusqu'à 3° d'alcool ;
BoutonAcFleche 3ème groupe : liqueurs, crèmes framboise, cassis, jusqu'à 18 ° d'alcool ;
BoutonAcFleche 4ème groupe : rhums, vins apéritifs, liqueurs anisées, tafias, Marie Brizard, Génépi ;
BoutonAcFleche 5ème groupe : toutes boissons alcoolisées : apéritif anisé, whisky, vodka...


Il existe trois catégories de licences :

BoutonAcFleche 2ème catégorie : deux premiers groupes ;
BoutonAcFleche 3ème catégorie : trois premiers groupes ;
BoutonAcFleche 4ème catégorie : tous les groupes, y compris le 4ème et le 5ème.


PETITE LICENCE RESTAURANT : deux premiers groupes à consommer sur place, seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture.

LICENCE RESTAURANT : toutes boissons à consommer sur place, seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture.

PETITE LICENCE A EMPORTER : vente pour emporter des boissons des deux premiers groupes.

LICENCE A EMPORTER : vente pour emporter toutes boissons.

Il est nécessaire d'avoir le PERMIS D'EXPLOITATION pour ouvrir un débit de boissons sauf pour la vente à emporter et les débits temporaires.
Le QUOTA est d'un débit de boissons pour 450 habitants.

Une licence inexploitée plus de trois ans devient obsolète.
Le TRANSFERT est le déplacement d'une licence d'une commune distincte de celle de son implantation initiale, dans le même département.
La TRANSLATION est l'arrivée d'une nouvelle licence, le déplacement d'une licence sur une même commune, elle peut changer ou non de propriétaire.
La MUTATION est le changement de propriétaire ou de gérant, ou les deux.

Pour les DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES, il faut obtenir l'autorisation de l'autorité municipale, et uniquement pour les deux premiers groupes. Les associations ne peuvent obtenir plus de cinq autorisations par an. Les débits de boissons avec alcool sont interdits dans les lieux sportifs et scolaires.

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