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29 Mar, 2017

Identité et Affaires Générales

Carte nationale d'identité
Passeport biométrique
Légalisation de signature
Copie conforme
Certificat de résidence pour les douanes
Recensement militaire
Attestation d'accueil

La carte nationale d'identité

ATTENTION, Depuis le 8 mars 2017, les cartes d’identité sont devenues biométriques.

 

 La ville de Peymeinade ne dispose pas de recueil.

Vous pourrez, uniquement sur rendez-vous, déposer votre demande de carte nationale d’identité ou de passeport dans les lieux suivants :

  • Hôtel de Ville – Place du Petit Puy – 04.97.05.51.62 (ouverture du lundi au vendredi de 8h15 à 16h30 – Permanence le samedi matin de 9h à 12h).
  • Mairie annexe de Saint-Jacques – Place Frédéric Mistral -  04.93.70.28.70 (ouverture du lundi au vendredi de 8h00 à 12h – 13h30 à 16h30 – Permanence le samedi matin de 9h à 12h).
  • Mairie annexe du Plan de Grasse – 5 avenue Louis Cauvin – 04.93.70.45.58 (ouverture du lundi au vendredi de 8h00 à 12h – 13h30 à 16h30 – Permanence le samedi matin de 9h à 12h).

 

Elle est délivrée à toute personne de nationalité française qui en fait la demande, sans condition d'âge. Elle est valable quinze ans, mais, même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante.

L’article 134 de la Loi de finances pour 2009 prévoit l’instauration d’un droit de timbre 25 euros en cas de non-présentation de la carte nationale d’identité en vue de son renouvellement.

Pour un majeur :

Pour une première demande

PiecesAFournir

BoutonAcCroixCoche une copie intégrale d'acte de naissance de moins de trois mois ;
BoutonAcCroixCoche l'imprimé CERFA n° 1210002, compléter à l'encre noire et en majuscules ;
BoutonAcCroixCoche 2 photos d'identité identiques, récentes (aux normes photos d'identité) ;
BoutonAcCroixCoche un justificatif de domicile de moins de 3 mois à l'adresse de Peymeinade.

 
 Si vous êtes hébergé :

BoutonAcCroixCoche une attestation écrite de votre hébergeant ;
BoutonAcCroixCoche un justificatif de domicile à son nom ;
BoutonAcCroixCoche sa pièce d'identité.

Pour un renouvellement
PiecesAFournir
BoutonAcCroixCoche l'ancienne carte d'identité ;
BoutonAcCroixCoche si votre carte est périmée depuis plus de 2 ans : fournir une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois ;
BoutonAcCroixCoche l'imprimé CERFA n° 1210002 à compléter à l'encre noire et en majuscules ;
BoutonAcCroixCoche 2 photos d'identité identiques, récentes (aux normes photos d'identité) ;
BoutonAcCroixCoche un justificatif de domicile de moins de 3 mois à l'adresse de Peymeinade.



Si vous êtes hébergé :

BoutonAcCroixCoche une attestation écrite de votre hébergeant ;
BoutonAcCroixCoche un justificatif de domicile à son nom ;
BoutonAcCroixCoche sa pièce d'identité.

En cas de perte

Fournir en plus :

BoutonAcCroixCoche la déclaration faite à la police municipale de Peymeinade ou télécharger sur http://www.service-public.fr ;
BoutonAcCroixCoche un timbre fiscal de 25 EUR ;
BoutonAcCroixCoche une attestation écrite si vous ne détenez aucun autre document officiel avec photo.


En cas de vol

Fournir en plus :

BoutonAcCroixCoche la déclaration faite à la gendarmerie de Peymeinade ;
BoutonAcCroixCoche un timbre fiscal de 25 euros ;
BoutonAcCroixCoche une attestation écrite si vous ne détenez aucun autre document officiel avec photo ;
BoutonAcCroixCoche présenter tous les documents originaux et leur photocopies dans tous les cas.

Pour les mineurs

Pour une première demande
PiecesAFournir
BoutonAcCroixCoche une copie intégrale d'acte de naissance de moins de trois mois ;
BoutonAcCroixCoche l'imprimé CERFA n° 1210102, à compléter à l'encre noire et en majuscules ;
BoutonAcCroixCoche 2 photos d'identité identiques, récentes (aux normes photos d'identité) ;
BoutonAcCroixCoche un justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois à l'adresse de Peymeinade ;
BoutonAcCroixCoche le livret de famille ;
BoutonAcCroixCoche la carte nationale d'identité du parent qui accompagne l'enfant.

 

Pour un renouvellement
PiecesAFournir
BoutonAcCroixCoche l'ancienne carte d'identité ;
BoutonAcCroixCoche si la carte est périmée depuis plus de 2 ans : fournir une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois ;
BoutonAcCroixCoche l'imprimé CERFA n° 1210002, à  compléter à l'encre noire et en majuscules ;
BoutonAcCroixCoche 2 photos d'identité identiques, récentes (aux normes photos d'identité) ;
BoutonAcCroixCoche un justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois à l'adresse de Peymeinade ;
BoutonAcCroixCoche le livret de famille ;
BoutonAcCroixCoche la carte nationale d'identité du parent qui accompagne l'enfant.

 

En cas de perte

Fournir en plus :

BoutonAcCroixCoche la déclaration faite à la police municipale de Peymeinade ou télécharger sur http://www.service-public.fr ;
BoutonAcCroixCoche un timbre fiscal de 25 EUR ;

 

en cas de vol fournir en plus :

BoutonAcCroixCoche la déclaration faite à la gendarmerie de Peymeinade ;
BoutonAcCroixCoche un timbre fiscal de 25 EUR ;
BoutonAcCroixCoche présenter tous les documents originaux et leur photocopies dans tous les cas.

 

LiensUtiles
 http://www.service-public.fr

 

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Le passeport biométrique

Depuis le 28 juin 2009, le passeport est biométrique.

C'est un document de voyage (et un titre sécurisé) qui comporte un composant électronique dans lequel sont insérées les données relatives à l'état civil, la photo d'identité numérisée et l'image de deux empreintes digitales du titulaire. C'est ce qui explique le qualificatif biométrique.

Pour obtenir un passeport, vous devez obligatoirement vous adresser à l'un des guichets spécialisés des 2000 communes en France dotées de dispositifs de recueil.

BoutonAcFleche  La commune équipée la plus proche de Peymeinade est la ville de Grasse

Les dossiers sont établis et retirés uniquement sur rendez-vous du lundi au samedi dans les lieux suivants :

BoutonAcCroixCoche Hôtel de Ville – Formalités administratives – Place du Petit Puy – tél 04.97.05.51.62 ;
BoutonAcCroixCoche mairie annexe de Saint-Jacques – Place Fédéric Mistral – tél 04.93.70.28.70 ;
BoutonAcCroixCoche mairie annexe du Plan de Grasse – Mas du Collet – 6, avenue Louis Cauvin – tél 04.93.70.45.58.

Vous pouvez également retirer  la liste des pièces à fournir auprès de l'accueil de la mairie aux heures d'ouverture
Document liste des pièces à fournir format PDF icon Passeport Biométrique liste des documents (159.85 KB)

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Légalisation de signature

Les administrations de l'État ou des Collectivités Territoriales ne peuvent exiger la légalisation ou la certification matérielle des signatures apposées sur les pièces qui leur sont remises ou présentées.

Cette procédure est réservée aux organismes privés, qui ne sont pas tenus d'y recourir, et aux autorités étrangères.

Pour faire légaliser sa signature, il convient de se présenter à l'accueil de la mairie muni du document obligatoirement en langue française à signer devant le fonctionnaire délégué et d'une pièce d'identité récente.

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Copie conforme

Les administrations, services et établissements publics de l'État ou des Collectivités Territoriales, caisses et organismes contrôlés par l'État, ne peuvent exiger, dans les procédures administratives qu'ils instruisent, la certification conforme à l'original des photocopies de documents délivrés par l'un d'entre eux.

LeSaviezVous 
Vous n'avez plus à vous rendre en mairie pour faire certifier conforme les photocopies des documents demandés par  l'administration.


Toutefois, les autorités étrangères ou certains organismes privés peuvent demander l'accomplissement de cette formalité. Vous pouvez alors vous rendre à l'accueil de la mairie, muni de l'original du document (en langue française) et des photocopies à certifier conformes aux heures d'ouverture.

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Certificat de résidence pour les douanes

Lors d'un déménagement à l'étranger, pour le transport de vos meubles, le service des douanes peut vous demander un certificat de résidence.
Pour l'obtention du certificat de résidence, vous devez vous présenter à l'accueil de la mairie muni :

BoutonAcCroixCoche d'une pièce d'identité récente ;
BoutonAcCroixCoche d'un justificatif de votre domicile à Peymeinade.

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Recensement militaire

Dans le cadre de la professionnalisation des armées décidée par le Président de la République, et pour remplacer le service militaire obligatoire, la loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d'obligations s'adressant à tous les jeunes Français, garçons et filles.

La participation, aujourd'hui, à la défense nationale, se traduit par 3 étapes obligatoires du « parcours de citoyenneté » :
BoutonAcCroixCoche l'enseignement de défense programmé en classes de 3ème et de 1ère ;
BoutonAcCroixCoche le recensement qui s'effectue à la mairie de son domicile dès l'âge de 16 ans ;
BoutonAcCroixCoche la journée défense et citoyenneté qui s'effectue entre la date du recensement et l'âge de 18 ans.

Pour vous faire recenser, vous devez obligatoirement vous adresser à la mairie de votre domicile

Vous pouvez vous présenter à la mairie aux heures d'ouverture muni :
BoutonAcFleche du livret de famille ;
BoutonAcFleche de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport, tous deux en cours de validité.

Ou bien faire votre recensement en ligne, sans oublier les pièces jointes demandées

FormulaireEnLigne 
Recensement militaire en ligne


Après avoir été recensé, et jusqu'à l'âge de 25 ans, vous êtes tenu de faire connaître à votre organisme chargé du service national tout changement de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle.

LiensUtiles 
Adresse de la Caserne FILLEY :
Centre du Service National de Nice
Caserne Filley
2, rue Sincaire
06 300 NICE



Tél : 04.93.62.78.68 ou 04 93 62 78 47 pour tout renseignement complémentaire

Attestation d'accueil

Toute personne étrangère (habitant en dehors de l'espace Schengen) qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d'hébergement).
Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.
La demande est faite au poste de Police Municipale. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

LiensUtiles 
Lien vers service-public.fr

 

Un document CERFA est disponible à l'accueil de la Mairie ainsi que la liste des documents nécessaires à l'établissement de la Carte Nationale d'Identité.
Un document CERFA est disponible à l'accueil de la Mairie ainsi que la liste des documents nécessaires à l'établissement du passeport.Il faudra ensuite prendre rendez-vous avec le service des passeports d'une commune équipée d'une station biométrique comme la ville de Grasse.
L'établissement de permis de conduire, renouvellement, changement d'adresse et permis de conduire international se font en sous-préfecture.
Vous trouverez tous les formulaires sur le site http://www.service-public.fr/ .
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la sous-préfecture de Grasse au 04 92 42 32 00 ou vous rendre sur le site :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N530.xhtml
Les documents CERFA de demande d'immatriculation d'un véhicule et déclaration de cession sont disponibles à l'accueil de la mairie ainsi que sur le site http://www.service-public.fr/ .
Les documents complétés sont à remettre à la sous-préfecture de Grasse.
Le service population est à votre disposition pour procéder à la légalisation de votre signature.
L'intéressé doit se présenter à l'accueil, muni du document écrit en français, d'une pièce d'identité et devra signer le document sur place.
Avoir 16 ans révolus, habiter la commune, se présenter à l'accueil de la mairie muni de sa carte nationale d'identité ou son passeport en cours de validité ainsi que du livret de famille.

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DIRECTION DU PÔLE POPULATION

Mairie de Peymeinade
11, Bd du Général de Gaulle
06530 Peymeinade

Tel : 04.93.66.10.05
Fax : 04.93.66.32.68

Email :  diradjoint-population@peymeinade.fr