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21 Sep, 2017

Cimetière


Il existe deux cimetières sur la commune :

L'ANCIEN CIMETIERE

Chemin du Clos

LE NOUVEAU CIMETIERE

Avenue Funel prolongée


Ont le droit d'être inhumées dans les cimetières de Peymeinade, en application de l'article L.2223-3 du CGCT, les personnes :

BoutonAcCroixCoche décédées sur le territoire de la commune ;
BoutonAcCroixCoche domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
BoutonAcCroixCoche non domiciliées dans la commune, mais y possédant une sépulture de famille.

Attribution des concessions

Les concessions sont attribuées par arrêté du Maire. L'attribution d'une concession est subordonnée au règlement préalable de son prix suivant le tarif en vigueur au moment de l'acquisition.
Le concessionnaire doit conserver la concession en bon état de propreté et d'entretien.
Le contrat de concession n'emporte pas droit de propriété mais seulement droit de jouissance et d'usage avec affectation spéciale.
Le contrat de concession ne peut faire l'objet de vente ou de transactions particulières.

Renouvellement des concessions

Les concessions sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Le renouvellement d'une concession ne peut être demandé qu'à l'année d'expiration de celle-ci ou dans les deux années qui suivent l'expiration de la concession ;
dans ce dernier cas, le point de départ de la nouvelle période de concession est le jour suivant la date d'expiration de la précédente période.

Toutefois, le renouvellement d'une concession est obligatoire dans les deux ans avant son terme si une demande d'inhumation dans la concession est déposée pendant cette période; dans ce cas, le concessionnaire réglera le prix de la nouvelle concession au tarif en vigueur au moment de la demande.


icon Règlement du cimetière (1.99 MB)
icon Tarifs des concessions avril 2013 (148.91 KB)

LiensUtiles
association Française d'Information Funéraire (AFIF)

 

RenseignementsComplementaires
Service du cimetière au 04.93.66.10.05 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

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DIRECTION DU PÔLE POPULATION

Mairie de Peymeinade
11, Bd du Général de Gaulle
06530 Peymeinade

Tel : 04.93.66.10.05
Fax : 04.93.66.32.68

Email :  diradjoint-population@peymeinade.fr