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29 May, 2017

Reconnaissance d'un enfant

L'acte de reconnaissance d'enfant détermine la filiation entre l'enfant et ses parents lorsqu'ils ne sont pas mariés ensemble. Il ouvre droit au père à l'exercice conjoint de l'autorité parentale, pour autant que l'enfant soit reconnu avant qu'il n'ait atteint l'âge d'un an.

L'acte de reconnaissance avant la naissance, individuel ou conjoint, doit obligatoirement être remis à l'officier d'état civil qui enregistre la naissance de l'enfant.

L'enfant peut être reconnu par un seul de ses parents sans l'accord de l'autre. L'acte de reconnaissance peut s'établir dans n'importe quelle mairie, ou par devant notaire et avant la naissance ou après.

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Aucune (toutefois, il est préférable de se munir de sa pièce d'identité ou de son livret de famille)



 

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