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21 Nov, 2017

Livret de famille

Le livret de famille est remis par l'officier d'état civil lors de la célébration du mariage ou lors de la déclaration de naissance du premier enfant, lorsque la filiation de celui-ci est établie à l'égard d'au moins l'un des parents.

Pour les Français mariés à l'étranger, il est remis par le consul de France, après transcription de l'acte dans les registres consulaires.

Pour les parents non mariés, s'ils sont nés à l'étranger :

de nationalité française : le livret de famille ne pourra être délivré que si leurs actes de naissance ont été dressés ou transcrits par une autorité française ;

de nationalité étrangère : le livret de famille ne pourra être délivré que si leurs autorités nationales (consuls territorialement compétents) acceptent de compléter le livret de famille français.

Mise à jour du livret de famille :

Le ou les titulaire(s) du livret de famille sont tenus de faire procéder à la mise à jour de leur livret. Seul l'officier de l'état civil compétent est habilité à procéder à cette actualisation.

L'usage du livret incomplet ou devenu inexact, en raison des changements intervenus dans l'état des personnes considérées, rend son ou ses titulaire(s) passible(s) de poursuites pénales.

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Demande de duplicata de livret de famille en ligne




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