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25 Sep, 2017

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

L’enquête publique du PLU s’est tenue du 19 juin au 21 juillet 2017. Conformément à l’arrêté DGS2017-05-10 en date du 30 mai 2017, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public. Il est consultable en mairie et téléchargeable depuis les liens suivants :

 

 

La prochaine étape sera l’approbation du PLU définitif par le conseil municipal.

 

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a réformé en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des territoires.
Introduit par la loi SRU, le Plan Local d'Urbanisme vient en remplacement du POS (Plan d'Occupation des Sols) de Peymeinade, en vigueur depuis le 31 mars 1983. C'est un outil de planification qui permet de définir l'aménagement et l'organisation futurs du territoire.
La commune a prescrit l'élaboration du PLU le 9 décembre 2008. Il devra être compatible avec la Directive Territoriale d'Aménagement DTA et le Scot de l'Ouest des Alpes-Maritimes (Schéma de Cohérence Territoriale).

Elaborer un PLU nécessite de se projeter dans les années à venir et de se poser plusieurs questions pour anticiper et orienter le développement de notre commune.

BoutonAcFleche Comment nous déplacerons-nous dans 10 ans ?

BoutonAcFleche Comment imaginer notre commune attractive en s’appuyant sur ses activités économiques et son commerce ?

BoutonAcFlecheComment répondre à vos besoins et attentes en logements ?

BoutonAcFlecheComment valoriser notre cadre de vie et l’esprit village de Peymeinade ?

Logements, transports, économie, équipements publics, environnement, cadre de vie... sont autant de sujets traités dans ce document d'urbanisme. Toutes ces thématiques s'articulent les unes avec les autres.

L'élaboration du PLU permettra de fixer les nouvelles règles d'urbanisme. Il indiquera les secteurs constructibles, les formes possibles des constructions, les zones qui resteront naturelles, les parcelles réservées pour les constructions futures...

Il deviendra le document de référence obligatoire à l'instruction des différentes demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations préalables travaux..

La démarche

1ère étape : Le diagnostic territorial et l'état initial l'environnement

Un bilan dressant les atouts et faiblesses de notre territoire a été présenté à la population du 19 mars au 13 avril 2012 lors de la 1ère exposition publique à travers le diagnostic et l'état initial de l'environnement. C'est la première étape majeure de l'élaboration du PLU.

Vous pouvez consulter le projet de diagnostic et l'état initial de l'environnement, en cliquant sur les liens suivants :

Diagnostic
Etat Initial de l'Environnement

Pour consulter l'étude sur les déplacements doux intitulée « En marche dans les Terres de Siagne » et réalisée par des étudiants de l'Ecole Nationale Supérieure du Paysage en partenariat avec la Région PACA, cliquez sur le lien ci dessous 

« En marche dans les Terres de Siagne »


CONCERTATION PUBLIQUE :

icon Les panneaux DIAG de l’expo 
icon Plaquette DIAG remise au public

 

2ème étape : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

A partir des enjeux issus du diagnostic et de l'état initial de l'environnement, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), cœur du PLU, définit les grandes orientations d'aménagement et d'organisation du territoire.

Le zonage et le règlement du PLU seront définis sur la base du PADD.

CONCERTATION PUBLIQUE :  EXPOSITION « PENSONS ENSEMBLE NOTRE VILLE »

Du 28 septembre au 30 octobre 2015 a eu lieu la nouvelle exposition sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), document phare du PLU qui expose les objectifs et les projets de la municipalité en termes d'aménagement et d'urbanisme.

CONCERTATION PUBLIQUE :

Vous trouverez ci-après le projet de PADD dans son intégralité et les panneaux d'exposition présentés au public :

 Projet PADD (1.82 MB)

Pour visualiser les panneaux d'exposition, cliquez sur les icônes ci-après :

 Panneau n°1 (89.87 KB)
 Panneau n°2  (83.79 KB)
 Panneau n°3  (88.84 KB)
 Panneau n°5  (85.66 KB)
 Panneau n°6  (88.56 KB)
 Panneau n°7 (77.51 KB)

« Vous trouverez des informations complémentaires dans les articles du journal municipal de septembre 2015 en (pages 12 à 15). »

 Journal Municipal Septembre 2015

 

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Dernière étape : La formalisation du PLU et son approbation (en cours)

Le dossier de PLU sera mis en forme avant son arrêt par le conseil municipal et la mise en enquête publique. Il sera ensuite approuvé.

Le plan local d'urbanisme comprendra alors un rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), un règlement ainsi que des documents graphiques.
Ces derniers constituent une traduction graphique du règlement. Ils font notamment apparaître les zones urbaines « U », les zones à urbaniser « AU », les zones agricoles « A » et les zones naturelles « N », ainsi que les espaces boisés classées «EBC ».
Le PLU pourra comporter en outre des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs, assorties le cas échéant de documents graphiques.

CONCERTATION PUBLIQUE : EXPOSITION « PENSONS ENSEMBLE NOTRE VILLE »

Du 30 juin au 12 août 2016 a lieu la dernière exposition publique du PLU. Elle porte sur le projet de règlement et plans de zonage qui traduit les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), présentées lors d’une précédente exposition publique en octobre 2015 (cf. supra). 

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Du 30 juin au 12 août 2016 a lieu la dernière exposition publique du PLU.

Elle porte sur le projet de règlement et plans de zonage qui traduit les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), présentées lors d’une précédente exposition publique en octobre 2015 (cf. supra).

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DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT ET DE L'URBANISME

Mairie de Peymeinade
11, Bd du général de Gaulle
06530 Peymeinade 

Email : secr-urba@peymeinade.fr
Tel : 04 93 66 62 33

Ouvert au public les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.