PREFET DES ALPES-MARITIMES,Le préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de L’Ordre National du Mérite

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes

D’ACCÈS AUX MASSIFS FORESTIERS DES ALPES-MARITIMES ARRÊTÉ N° C2019-11-23-01

VU le code forestier et notamment ses articles L131-6, R131-4 et R163-2; Considérant l’alerte Météo France de vigilance Rouge pour la pluie, l’inondation et les orages Considérant les risques induits de chutes d’arbres et de glissements de terrain pouvant intervenir pendant et après ces événements climatiques, ARRÊTÉ Article 1 : L’accès à tous les massifs forestiers des Alpes-Maritimes est interdit au public jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté retirant les effets du présent arrêté, Article 2 : Les particuliers ont la possibilité de déposer leur recours devant le Tribunal administratif par la voie électronique via l’application internet « télérecours citoyens » (www.telerecours.fr) Article 3 : Les agents de l’office national des forêts, de la direction départementale des territoires et de la mer, de la direction départementale de la sécurité publique, du groupement de gendarmerie départemental et des polices municipales sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Nice, le 23/11/2019

Pour le Préfet et par délégation, le sous-préfet Nice Montagnes Yoann TOUBHANS

Arrete_C2019_11_23_01_int_acc_mass_for




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